Espagne
11.06.01
Interventions urgentes
Espagne: enfants des rues à nouveau expulsés et maltraités
EXACTIONS ENFANTS
Cas ESP 061101.EE
Traitement cruel, inhumain ou dégradant
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention au sujet de la situation suivante dans la communauté autonome de Melilla en Espagne.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT est très préoccupé par les conditions dans lesquelles 2 enfants marocains de la rue ont été expulsés de la communauté autonome de Melilla en Espagne vers le Maroc le 31 octobre 2001.
Selon les informations reçues de sources fiables, les enfants, Marzok Abderrazak Massira et Farid El Cheikh, âgés de 16 ans, ont été arrêtés par la police nationale et expulsés plusieurs fois, dont la dernière le 31 octobre 2001. Une fois arrivés à la frontière, les enfants ont été directement remis à la police marocaine sans la présence de leurs familles ni des services sociaux en contradiction avec les lois espagnoles sur la protection des mineurs et le droit des étrangers.
Ils auraient ensuite subi des mauvais traitements par la police marocaine, ce qui a pu être certifié par un médecin espagnol qui a constaté des contusions trois jours après l’expulsion.
Selon les informations reçues Marzok Abderrazak Massira a vécu à Melilla pendant 6 ans principalement de la mendicité. Il a un permis de résidence, il fréquente l’école et il est sous la tutelle de la Cité Autonome. Il est donc difficile de considérer que son expulsion vers le Maroc visait une réunification familiale. Le cas de Marzok a déjà été évoqué dans l’appel OMCT ESP 200801.EE.
L’histoire de Farid est presque la même que celle de Marzok : il a été expulsé de la ville chaque fois à la même date que Marzok et il a lui aussi subi des mauvais traitements.
L’OMCT souhaite rappeler qu’en ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention) le 6 décembre 1990, l’Espagne s’est engagée à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toutes ses décisions (art. 3 par. 1). En particulier, l’OMCT estime que l’Espagne est tenue de ne pas expulser des enfants de son territoire, si ces derniers risquent d’être soumis à des traitements contraires à l’art. 37 par. 1 de la Convention ou à l’art. 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdisent la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Par ailleurs, l’OMCT souhaite rappeler que l’Espagne s’est aussi engagée à appliquer la Convention « sans distinction aucune », indépendamment, en particulier, de l’origine nationale ethnique ou sociale des enfants concernés (art. 2 par. 1)
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir contacter les autorités espagnoles leur demandant:
· de ne pas expulser les enfants étrangers de Melilla, lorsque cela est contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, en particulier lorsque ces enfants sont mieux intégrés à Melilla qu’au Maroc ou lorsqu’il n’est pas certains qu’ils aient une famille d’accueil au Maroc;
· de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l'intégrité physique et psychologique des enfants de Melilla, en particulier de ne pas expulser les enfants des rues lorsqu’ils risquent de subir des mauvais traitements dans le pays de retour;
· de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger, éduquer, réhabiliter et intégrer les enfants des rues et empêcher leur criminalisation;
· d’assurer que les enfants de la rue d’origine marocaine ne subissent aucune discrimination, quel qu’en soit le fondement;
· de garantir, de manière générale, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l'enfant.
Adresses
Presidencia del Gobierno, S.E. D. José María Aznar Lopez, Complejo de la Moncloa - 28071 Madrid. Portavoz del Gobierno, Dr. Pio Cabanillas; Fax: (+ 34) 91 321 40 30
Director del Gabinete de la Presidencia, D. Carlos Aragones Mendiguchia, Complejo de la Moncloa - Madrid Fax : (+ 34).91.390.0356
Ministro del Interior - Jaime Mayor Oreja, Ministerio del Interior, Paseo de la Castellana, 5 - 28071 Madrid, Fax : (+ 34) 91.522.1538/(+ 34).91.522.5865
Defensor del Pueblo - Fernando Alvarez de Miranda y Torres Eduardo, Defensoría del Pueblo, 31 - 28071 Madrid, Fax : (+ 34) 91 308 1158 Consejo General del Poder Judicial - Presidente Francisco Javier Delgado Barrio Marques de la Ensenada, 8 - 28071 Madrid, Fax : (+ 34) 91 310 0306
Fiscal General del Estado, Fiscalia General de Estado - Jesús Cardenal Fortuny, 4 - 28071 Madrid Fax : (+ 34).91.319.3317
Ministro de Asuntos Exteriores - Juan Abel Matutes, Ministerio de Asuntos Exteriores, Plaza de la Provincia, 1 - 28071 Madrid, Fax (+ 34) 91 366 3856
Ministro de Justicia, Dr. Angel Acebes Paniagua, Ministerio de Justicia, Fax.: (+ 34)9 1 390 22 68
Tribunal Tutelar de Menores de Melilla, Fax: (+ 34) 95 268 05 29
Représentations diplomatiques de l'Espagne dans vos pays respectifs.
Genève, le 06 novembre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Cas ESP 061101.EE
Traitement cruel, inhumain ou dégradant
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention au sujet de la situation suivante dans la communauté autonome de Melilla en Espagne.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT est très préoccupé par les conditions dans lesquelles 2 enfants marocains de la rue ont été expulsés de la communauté autonome de Melilla en Espagne vers le Maroc le 31 octobre 2001.
Selon les informations reçues de sources fiables, les enfants, Marzok Abderrazak Massira et Farid El Cheikh, âgés de 16 ans, ont été arrêtés par la police nationale et expulsés plusieurs fois, dont la dernière le 31 octobre 2001. Une fois arrivés à la frontière, les enfants ont été directement remis à la police marocaine sans la présence de leurs familles ni des services sociaux en contradiction avec les lois espagnoles sur la protection des mineurs et le droit des étrangers.
Ils auraient ensuite subi des mauvais traitements par la police marocaine, ce qui a pu être certifié par un médecin espagnol qui a constaté des contusions trois jours après l’expulsion.
Selon les informations reçues Marzok Abderrazak Massira a vécu à Melilla pendant 6 ans principalement de la mendicité. Il a un permis de résidence, il fréquente l’école et il est sous la tutelle de la Cité Autonome. Il est donc difficile de considérer que son expulsion vers le Maroc visait une réunification familiale. Le cas de Marzok a déjà été évoqué dans l’appel OMCT ESP 200801.EE.
L’histoire de Farid est presque la même que celle de Marzok : il a été expulsé de la ville chaque fois à la même date que Marzok et il a lui aussi subi des mauvais traitements.
L’OMCT souhaite rappeler qu’en ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention) le 6 décembre 1990, l’Espagne s’est engagée à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toutes ses décisions (art. 3 par. 1). En particulier, l’OMCT estime que l’Espagne est tenue de ne pas expulser des enfants de son territoire, si ces derniers risquent d’être soumis à des traitements contraires à l’art. 37 par. 1 de la Convention ou à l’art. 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdisent la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Par ailleurs, l’OMCT souhaite rappeler que l’Espagne s’est aussi engagée à appliquer la Convention « sans distinction aucune », indépendamment, en particulier, de l’origine nationale ethnique ou sociale des enfants concernés (art. 2 par. 1)
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir contacter les autorités espagnoles leur demandant:
· de ne pas expulser les enfants étrangers de Melilla, lorsque cela est contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, en particulier lorsque ces enfants sont mieux intégrés à Melilla qu’au Maroc ou lorsqu’il n’est pas certains qu’ils aient une famille d’accueil au Maroc;
· de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l'intégrité physique et psychologique des enfants de Melilla, en particulier de ne pas expulser les enfants des rues lorsqu’ils risquent de subir des mauvais traitements dans le pays de retour;
· de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger, éduquer, réhabiliter et intégrer les enfants des rues et empêcher leur criminalisation;
· d’assurer que les enfants de la rue d’origine marocaine ne subissent aucune discrimination, quel qu’en soit le fondement;
· de garantir, de manière générale, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l'enfant.
Adresses
Presidencia del Gobierno, S.E. D. José María Aznar Lopez, Complejo de la Moncloa - 28071 Madrid. Portavoz del Gobierno, Dr. Pio Cabanillas; Fax: (+ 34) 91 321 40 30
Director del Gabinete de la Presidencia, D. Carlos Aragones Mendiguchia, Complejo de la Moncloa - Madrid Fax : (+ 34).91.390.0356
Ministro del Interior - Jaime Mayor Oreja, Ministerio del Interior, Paseo de la Castellana, 5 - 28071 Madrid, Fax : (+ 34) 91.522.1538/(+ 34).91.522.5865
Defensor del Pueblo - Fernando Alvarez de Miranda y Torres Eduardo, Defensoría del Pueblo, 31 - 28071 Madrid, Fax : (+ 34) 91 308 1158 Consejo General del Poder Judicial - Presidente Francisco Javier Delgado Barrio Marques de la Ensenada, 8 - 28071 Madrid, Fax : (+ 34) 91 310 0306
Fiscal General del Estado, Fiscalia General de Estado - Jesús Cardenal Fortuny, 4 - 28071 Madrid Fax : (+ 34).91.319.3317
Ministro de Asuntos Exteriores - Juan Abel Matutes, Ministerio de Asuntos Exteriores, Plaza de la Provincia, 1 - 28071 Madrid, Fax (+ 34) 91 366 3856
Ministro de Justicia, Dr. Angel Acebes Paniagua, Ministerio de Justicia, Fax.: (+ 34)9 1 390 22 68
Tribunal Tutelar de Menores de Melilla, Fax: (+ 34) 95 268 05 29
Représentations diplomatiques de l'Espagne dans vos pays respectifs.
Genève, le 06 novembre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.