Contribution pour l’adoption de la LOIPR du Togo par le Comité contre la torture
Durant sa 53ème session, le Comité contre la torture adoptera la Liste des Points à traiter précédant la rédaction du rapport périodique du Togo.
A cette occasion, l’OMCT, le Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo (CACIT), la branche togolaise de l’Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT Togo) et la Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT) ont réalisé un rapport faisant un état des lieux de l’évolution du respect des engagements de l’Etat togolais sur la base des Observations finales formulées par le Comité contre la torture lors du dernier examen u Togo, en novembre 2012.
Ce rapport évalue la mise en œuvre des recommandations formulées aux autorités togolaises par le Comité contre la torture et formule un certain nombre de questions afin de contribuer à la Liste des Points à traiter précédant la rédaction du rapport périodique du Togo.
Les principales questions soulevées concernent notamment:
- l’incrimination de la torture dans la législation togolaise
- l’impunité
- les conditions de détention
- la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et la désignation du mécanisme national de prévention (MNP)