Burundi: Une plainte au Comité contre la torture pour mettre un terme à l’impunité
Communiqué de presse
Genève/Bujumbura, 18 novembre 2020 - SOS-Torture Burundi et le groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture en Afrique créé par l’Organisation Mondiale contre la torture (OMCT) ont déposé en ce jour une plainte contre l’État burundais auprès du Comité des Nations unies contre la Torture (CAT). Cette plainte vise des actes de torture perpétrés par les forces de sécurité contre un citoyen ayant participé aux manifestations pacifiques de 2015 contre le troisième mandat, illégal, de l’ex-président Pierre Nkurunziza.
La plainte réclame justice et réparations pour un citoyen burundais, membre du parti d’opposition Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD). Plusieurs policiers appartenant à une unité de la garde présidentielle l’avaient arrêté le 12 mai 2015 devant le Centre hospitalo-universitaire de Kamenge (CHUK), appelé communément Hôpital Roi Khaled.
La victime allègue avoir été conduite au Service National de Renseignements (SNR) et maintenue dans un cachot en construction, où il a été torturé au point de perdre connaissance. Il a passé environ un mois dans une cellule à fenêtre sans vitres et pleine de moustiques. Il dormait à même le sol revêtu de pierres sans ciment, sans couverture ni matelas et tout nu. Il a ensuite été transféré à la prison centrale de Rumonge puis à la prison centrale de Mpimba à Bujumbura, d’où il a pu s’évader.
« Après plusieurs années à solliciter toutes les instances régionales et internationales pour obtenir justice en faveur de milliers de Burundais victimes de graves violations des droits humains, nous avons enfin pu soumettre cette plainte auprès du CAT afin d’obtenir réparation pour l’une de ces victimes et mettre un terme à une dynamique d’impunité qui dure depuis cinq ans », a déclaré Armel Niyongere, avocat de la victime et secrétaire général de SOS-Torture Burundi.
La plainte accuse le Burundi d’avoir violé les articles 1, 2(1), 11, 12, 13, 14 et 16 de la Convention contre la Torture, qui garantissent aux victimes une protection contre les actes de torture et de mauvais traitements et une réparation en cas de préjudices subis. La plainte appelle le CAT à établir la responsabilité du Burundi et à accorder des réparations à la victime.
« Il est important que les organes de traités des Nations unies, comme le Comité contre la torture, puissent accorder une attention particulière aux nombreuses victimes de torture au Burundi, qui soit vivent dans la peur et le silence, soit, pour la plupart, ont fui leur pays et se trouvent en exil depuis plusieurs années. Le CAT a consacré deux sessions en 2015 et en 2016 à examiner la situation du Burundi dans un dialogue interactif avec l’État. Il serait temps d’établir les responsabilités et favoriser la fin de l’impunité », a ajouté Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT.
Cette plainte n’est que la première d’une longue série qui seront déposées devant les organes de traités régionaux et internationaux, en collaboration avec le groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture en Afrique, afin de permettre aux victimes d’actes de torture de faire examiner leurs doléances alors que leur pays ne leur offre plus cette opportunité.
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