La libération de mineurs détenus en relation avec le Covid-19 doit être suivie de nouvelles mesures urgentes

Lomé, Genève – L’organisation mondiale contre la torture (OMCT) et le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) saluent la libération de 17 mineurs dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que la création d’une nouvelle brigade pour mineurs.

Les personnes privées de liberté, et notamment les mineurs détenus, font face à un risque important de contracter le coronavirus. La promiscuité qui règne dans les lieux de privation de liberté est un facteur qui exacerbe la menace de contagion et de propagation de la pandémie.

Dans un communiqué du 26 mars 2020, le réseau SOS-Torture en Afrique avait lancé l’alerte et demandé l’adoption de mesures urgentes pour protéger les détenus et le personnel pénitentiaire. Au Togo, les mesures prises ont permis la libération de 1048 détenus, le 3 avril, dans l’ensemble des 13 prisons civiles du pays, ainsi que celle de 17 enfants en conflit avec la loi retenus à la brigade pour mineurs de Lomé.D’autres mesures sont à saluer, notamment la distribution de trois rations alimentaires par jour au lieu d’une seule précédemment et l’administration de médicaments à tous les détenus.

Nous saluons également l’intention exprimée par le gouvernement de vouloir privilégier l’éducation et la réinsertion des enfants à travers l’ouverture prochaine d’un centre de réinsertion à Lomé pour les enfants détenus. Ceci montre les efforts des autorités pour la mise en œuvre de certaines des recommandations du Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) à l’endroit des détenus. Nous rappelons ici le principe fondamental selon lequel les enfants ne devraient être détenus qu’en dernier recours et pour la durée la plus courte possible.

Toutefois, selon les dernières informations, 150 détenus de la prison civile de Lomé auraient été testés positifs au Covid-19. Le CACIT et l’OMCT s’inquiètent de la situation des détenus, y compris celle des mineurs, face au risque de contamination en raison de l’insuffisance des garanties offertes par le système carcéral pour le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale préconisées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Nous sommes également très préoccupées par les allégations de torture et de mauvais traitements sur des mineurs en détention, notamment dans les lieux de garde à vue et à la brigade pour mineurs, et invitons les autorités togolaises à faire en sorte que de telles pratiques prennent fin immédiatement, à ouvrir une enquête sur ces pratiques et à engager des poursuites contre leurs auteurs.

Face à la propagation avancée de la pandémie dans les lieux de détention, nous demandons au gouvernement de prendre une fois encore des mesures urgentes conformément à certaines recommandations de l’UNICEF, notamment :

• Libérer l’ensemble des enfants détenus pour réduire les risques de propagation de la maladie au regard des conditions d’hygiène et de salubrité de la brigade pour mineurs de Lomé et dans les quartiers pour enfants, en application du principe de détention des mineurs seulement en dernier recours et pour la durée la plus courte possible ;
• Instituer un moratoire sur toute nouvelle garde à vue et détention d’enfants, et en particulier pendant la crise sanitaire ;
• S’il restait encore des enfants en détention, s’assurer de la mise en place des mesures d’hygiène et de prévention pour éviter la propagation du virus dans les quartiers pour enfants des prisons civiles du Togo ;
• Instaurer dans les autres villes du Togo les mesures prises à Lomé pour privilégier les alternatives à la détention ainsi que la réinsertion des enfants, y compris en les accueillant dans les centres appropriés lorsque les alternatives à la détention ne sont pas possibles ;
• Libérer les femmes détenues qui gardent encore leurs enfants avec elles ;
• Prendre les mesures urgentes nécessaires pour enquêter sur les allégations d’actes de torture et de mauvais traitements à l’égard des enfants détenus à la brigade pour mineurs, engager des poursuites, et faire en sorte que ces pratiques prennent fin immédiatement ;

- Poursuivre les efforts pour la mise en œuvre des recommandations du Comité contre la torture des Nations Unies, en en particulier celles concernant les conditions de détention.

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) est la principale coalition mondiale d'ONG luttant contre la torture et les mauvais traitements. Elle compte plus de 200 membres dans plus de 90 pays. Son secrétariat international est basé à Genève, en Suisse.

Le CACIT est un réseau de 14 associations et ONG non politiques et à but non lucratif au Togo. Sa mission est de contribuer à l'amélioration de la situation des droits de l'homme en offrant des services d'assistance juridique, psycho-médicale, sociale et de formation afin de répondre aux besoins des justiciables.

Contacts:

OMCT : Iolanda Jaquemet, Directrice de la communication
+ 41 79 539 41 06
ij@omct.org

CACIT : Gaëlle Anku, Chargée de communication
+228 92 01 59 01
cacitcommunication@gmail.com