RDC: Verdict imminent dans le procès Chebeya / Bazana

Le vendredi 25 mars 2022, la Haute Cour militaire à la prison de Ndolo à Kinshasa doit rendre son verdict dans l’affaire du double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya, directeur exécutif de La Voix des Sans-Voix (VSV) et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT, et de Fidèle Bazana, son chauffeur et également membre de la VSV, le 1er juin 2010.

Jusqu’à présent, et plus de onze ans après les faits, seul un simulacre de procès avait eu lieu : sur les huit policiers poursuivis en première instance, cinq avaient été condamnés le 23 juin 2011 par la Cour militaire de Kinshasa-Gombe, avant d’être acquittés en appel pour quatre d’entre eux et voir sa peine allégée pour le cinquième, le colonel Daniel Mukalayi, le 17 septembre 2015. Depuis lors, les familles des victimes et les organisations de la société civile congolaise attendent toujours que justice soit enfin rendue.

Les révélations, en février 2021, d’Hergile Ilunga et Alain Kayeye, deux policiers actuellement en exil qui apparaissent comme deux exécutants de ces crimes, et l’arrestation de Christian Ngoy en septembre 2020, ont permis la réouverture du procès devant la Haute Cour militaire. Les audiences ont débuté le 22 septembre 2021 et se sont poursuivies jusqu’au début du mois de mars 2022. Au cours de celles-ci, plusieurs policiers, y compris tous les condamnés en première instance et des renseignants, ont été entendus par la justice congolaise. Parmi eux, se trouvait Paul Mwilambwe, principal témoin des faits de retour en République démocratique du Congo (RDC) après plus de dix années de cavale.

Par ailleurs, une plainte avait été déposée en 2010 devant la justice congolaise par la veuve de Floribert Chebeya contre l’ancien président de la RDC, Joseph Kabila, et son bras droit et inspecteur général de la Police nationale congolaise (PNC), le général John Numbi Banza Tambo, considéré comme le commanditaire de ces actes dans la même affaire et actuellement en fuite. Suite aux nouvelles arrestations et révélations faites dans l’affaire, une deuxième plainte a été déposée en octobre 2020 par les avocats des parties civiles et le dossier transmis à la Haute Cour militaire pour fixation. Un mandat d'arrêt international a été lancé par l'Auditorat militaire général de RDC contre John Numbi et remis à Interpol.

Les avocats des parties civiles ont déposé le 16 mars 2022 une demande de révocation de John Numbi des forces armées congolaises afin que la Haute Cour militaire puisse être à même de le juger dans le cas où il serait appréhendé. En effet, étant toujours général de l’armée congolaise, il est actuellement trop gradé pour que les juridictions militaires puissent le juger, aucun magistrat n'ayant un grade supérieur au sien.

L’Observatoire, l’ASADHO, le Groupe Lotus et la Ligue des Électeurs ont salué la réouverture du procès et réitèrent leur appel pour qu’une justice transparente et impartiale soit enfin rendue, mettre fin à des années d’impunité dans cette affaire, et que des mesures de réparation appropriées soient prises à l’égard des parties civiles.

Nos organisations appellent également à ce que toutes les personnes citées lors de la ré-ouverture de ce procès soient appelées à comparaître, y compris John Numbi. Dans cette perspective, nos organisations appellent à ce que la demande de révocation de John Numbi soit acceptée par les autorités congolaises afin que celui-ci puisse, s’il est appréhendé, comparaître devant les juridictions compétentes.

Accéder à notre Q/A sur l’affaire Chebeya/Bazana sur les sites de la FIDH et de l’OMCT pour plus d’informations sur les faits à l’origine de l’affaire et le déroulé de la procédure judiciaire.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

L’ASADHO, créée en 1991, poursuit les objectifs de défense, promotion et sauvegarde des droits et libertés individuelles et collectives ; du respect de la primauté de la loi et l’indépendance de la Justice en vue de la consolidation de l’État de droit, base d’une société démocratique ; de contribuer à l’approfondissement de la sensibilisation aux droits de l’Homme. L’ASADHO est membre de la FIDH et de l’OMCT.

Le Groupe Lotus est une organisation non gouvernementale basée à Kisangani. Il dénonce les violations des droits de l’Homme, alerte l’opinion publique, enquête sur les pratiques des autorités pour contraindre les gouvernants à respecter la règle de droit. Il soutient ceux et celles qui souffrent de discrimination et de l’oppression en raison de leur appartenance à un groupe social, national ou religieux ou de leur opinion politique. Il informe, enseigne et promeut les valeurs des droits de l’Homme et les principes démocratiques pour les faire avancer en RDC. Le Groupe Lotus est membre de la FIDH et de l’OMCT.

La Ligue des Électeurs (LE), créée en 1990, a pour objectif le soutien au développement démocratique, notamment par la défense des droits de l’Homme et la promotion de la culture électorale. La Ligue effectue des activités de formation de membres des associations de la société civile en qualité d’animateurs du mouvement démocratique ; des activités de sensibilisation populaire sur les droits de l’Homme ; des missions internationales d’évaluation et d’observation électorale. La Ligue des Électeurs est membre de la FIDH.