10.06.09
Rapport Annuel
Rapport Annuel 2009
Le rapport annuel 2009 montre que l'OMCT a maintenu un niveau élevé d'interventions urgentes pour les cas individuels et a mis davantage l'accent sur le suivi des cas qui ont été soumis. De plus, un plus grand nombre de plaintes et d'interventions sous forme d'amicus curiae ont été soumis aux tribunaux pour les encourager à ne pas permettre aux auteurs - qu'ils soient des acteurs étatiques ou des particuliers - d'échapper à leur sanction.
- En 2009, l'OMCT a réussi à assurer le suivi des interventions urgentes envoyées dans 37,2% des cas.
- L'OMCT a organisé deux séminaires régionaux et un séminaire sur les procédures spéciales de l'ONU avec les membres du Réseau SOS-Torture.
- Enfin, l’OMCT a réalisé 15 missions sur le terrain dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains et mis en œuvre deux missions préparatoires sur le terrain dans le cadre du nouveau projet des droits de l’enfant intitulé Suivi du traitement des enfants privés de liberté.
Lisez le Rapport annuel 2009 ici.