E-Bulletin OMCT – juillet 2021, 71e session du Comité contre la torture
Le Comité contre la torture a repris ses examens des pays après une interruption de 18 mois due à la pandémie du Covid-19. Sa 71e session, portant notamment sur l’examen du rapport de la Belgique et des communications des ONG, s’est déroulée entièrement en ligne. L’examen des autres rapports initialement programmés pour cette 71e session a été repoussé à 2022.
Lors de l’examen en ligne du quatrième rapport périodique de la Belgique, le Comité s’est essentiellement penché sur cinq domaines : les violences policières ; les conditions de détention ; la lutte contre le terrorisme ; le non-refoulement ; le rapatriement des ressortissants belges et l’extradition. Comme en 2013, il a exprimé sa préoccupation concernant la prévalence des mauvais traitements et l’usage excessif de la force par les services de police, notamment lors de l’immobilisation de détenus, qui, dans certains cas, ont conduit aux décès des personnes interpellées.
Le 28 janvier 2021, l’OMCT a organisé une réunion d’information thématique virtuelle de deux heures avec le Comité contre la torture sur l’usage de la force hors détention du point de vue de l’interdiction absolue de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette réunion d’information, menée sous la forme d’un panel de discussion selon la règle de Chatham House, a permis de créer un espace d’échange entre des membres du Comité, des représentant·e·s d’organismes et de tribunaux internationaux des droits humains, des juristes, des universitaires et des représentant·e·s de la société civile.
D'autres sujets traités dans ce E-Bulletin incluent
- une réunion d’information thématique virtuelle avec le Comité contre la torture et d'autres experts sur l’usage de la force hors détention du point de vue de l’interdiction absolue de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- des missions virtuelles de l'OMCT au Bélarus, au Mexique, ainsi qu'au Togo, et les rapports y relatifs.
Prochains examens
72e session du CAT 8 novembre - 3 décembre 2021: Bolivie, Kirghizistan, Lituanie, Nigeria (en l'absence d'un rapport de l'Etat), Serbie, Suède.
73e session du CAT 25 avril - 20 mai 2022: Cuba, Islande, Kenya, Monténégro, Emirats arabes unis, Uruguay.
74e session du CAT 11 - 29 juillet 2022: Irak, Nicaragua, Etat de Palestine, Ukraine.
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