30.11.06
Rapports
OMCT - Collection de Guides - Troisième Volume
OMCT - Collection de Guides, vol.3
La Prohibition de la Torture et des Mauvais Traitements dans le Système Africain des Droits de l’Homme: Guide Pratique Juridique à l’intention des Victimes et de leurs Défenseurs
par Frans Viljoen & Chidi Odinkalu; Avec une préface d’Adama Dieng; Traduit par Sarah Martinez, ICTR / November 2006 / 2-88477-117-4 / pp. 163 Le Livre
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Pour télécharger les chapîtres individuellement:- TABLE DES MATIÈRES, Note du traducteur, Note au lecteur, Remerciements, Préface par Adama Dieng, Index de la jurisprudence citée, Introduction
- Partie A : Arrière-plan du système régional africain des droits de l’homme
- Partie B : Normes substantives relatives à la torture dans le système régionalafricain des droits de l’homme
- Partie C : Protection contre la torture – procédures devant la Commissionafricaine et la Cour africaine des droits de l’homme
- Partie D : La torture dans le mandat de promotion de la Commission africaine
- Conclusion, Bibliographie et lectures conseillées
- Annexes
L’OMCT autorise la libre reproduction de cette publication pour des fins de formation, de défense des droits de l’homme et d’autres buts non-commerciaux à condition que crédit lui soit rendu. Aucune partie de la Collection ne peut être reproduite à une fin commerciale.
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