Condamné à deux ans de prison pour avoir défendu et exercé le droit de réunion pacifique

BAHREIN : Condamné à deux ans de prison pour avoir défendu etexercé le droit de réunion pacifique

Publication d’un Rapportde mission d’observation judiciaire

Le rapport estdisponible en anglaiset en arabe

EMBARGO jusqu’au 14 février2013, 00h01 GMT

Paris- Genève, le 12 février 2013. L’Observatoire pour la protection desdéfenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédérationinternationale des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondialecontre la torture (OMCT), publie aujourd’hui un rapport qui présente lesconclusions d’une mission d’observation judiciaire menée à l’occasion du procèsen appel de l’éminent défenseur des droits de l’Homme Nabeel Rajab. Le rapportconstate que la procédure a été marquée par une série de violations du droit àun procès équitable, et que M. Nabeel Rajab est soumis à un harcèlement judiciaire pour avoir simplement défendu etexercé le droit de réunion pacifique au Bahreïn.

Alors que le 14 février 2013marque le deuxième anniversaire du déclenchement des manifestations en faveurde la démocratie au Bahreïn, M. NabeelRajab, Secrétaire général adjoint de la FIDH, Président du Centre desdroits de l’Homme du Bahreïn (BahrainCentre for Human Rights - BCHR) et Directeur du Centre des droits del’Homme des pays du Golfe (Gulf Centrefor Human Rights - GCHR), est toujours incarcéré à la prison Jaw, où ilpurge une peine de deux ans d’emprisonnement. Le 11 décembre 2012, la Courd’appel du Bahreïn a confirmé sa condamnation pour avoir, à trois reprises,appelé à des rassemblements pacifiques, et pour y avoir participé. À ce jour ila passé 218 jours en détention.

L’Observatoire considèreque la détention et la condamnation de M. Nabeel Rajab sont arbitraires, ayantpour seul but de sanctionner et empêcher ses activités de défense des droits del’Homme. Il est clair que M. Rajab a été inquiété en raison de l’action qu’ilmène sans relâche pour dénoncer les violations majeures des droits de l’Hommecommises au Bahreïn, notamment depuis le début du soulèvement populaire enfévrier 2011, en utilisant Twitter, Facebook et d’autres réseaux sociaux, ainsique les médias et en participant à des rassemblements publics.

« Le procès de M. Rajab est le reflet de lapolitique et de la pratique du Bahreïn, qui consistent à criminaliserl’exercice des droits aux libertés d’association, d’expression et de réunion pacifique,et à museler les défenseurs des droits de l’Homme et autres voix dissidentes »a déclaré Gerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT.

Entre septembre et décembre2012, l’Observatoire a mené quatre missions d’observation judiciaire à Manamapour suivre les audiences du procès de M. Rajab. Le rapport donne uncompte-rendu détaillé de ces missions, et montre que le procès en appel de M.Nabeel Rajab ne remplit pas les conditions d’un procès équitable selon lesstandards internationaux. « L’ensemblede la procédure est émaillé de violations des droits de l’Homme, depuisl’arrestation jusqu’ à la détention, le procès et la condamnation » adéclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

M. Nabeel Rajab ad’abord été arrêté le 9 juillet 2012 pour avoir participé à des rassemblements« illégaux » en janvier, février et mars 2012, les autoritésalléguant que certains participants s’étaient livrés à des actes de violence.Ces rassemblements avaient été organisés pour demander la libération dedéfenseurs des droits de l’Homme et de militants politiques, pour dénoncer desviolations des droits de l’Homme et pour demander une répartition équitable desrichesses et que l’on mette fin à la torture.

Bien que les autoritésdu Bahreïn se soient engagées à plusieurs reprises à mettre en œuvre lesrecommandations de la Commission d’enquête indépendante du Bahreïn (Bahrain Independent Commission ofInquiry - BICI), notamment la libération des prisonniers d’opinion, M.Nabeel Rajab est toujours en détention. Il est incarcéré avec des criminels dedroit commun, alors que la plupart des autres prisonniers de conscience sontdétenus à part.

Ontrouvera dans le Rapport de mission de l’Observatoire une chronologie complètedes faits et une liste de recommandations adressées aux autorités du Bahreïn,aux Nations unies, à l’Union européenne et à d’autres diplomaties étrangères.

Le rapportest disponible en anglais et en arabe aux liens suivants :

Anglais :

www.fidh.org/IMG/pdf/obsrapportbah2013eng.pdf

http://www.omct.org/files/2013/02/22149/obs_mission_report_bahrein_eng.pdf

Arabe :

www.fidh.org/IMG/pdf/obsrapportbah2013ara.pdf

http://www.omct.org/files/2013/02/22149/obs_mission_report_bahrein_arabic.pdf

Pour deplus amples informations, veuillez contacter :

- FIDH(FR/ANG/ESP) : Arthur Manet / Audrey Couprie : + 33 1 43 55 25 18

- FIDH au Caire (ARA/ANG) : Salma El Hoseini : + 20 2279 288 71

- OMCT(FR/ANG) : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39