OMCT - Collection de Guides, vol.4

 Quel recours pour les victimes de la torture ? Guide sur les Mécanismes de Communications Individuelles des Organes de Traités des Nations Unies

  par Sarah Joseph, Katie Mitchell, Linda Gyorki & Carin Benninger-Budel; préface de Manfred Nowak, United Nations Special Rapporteur on Torture / Novembre 2006 / 2-88477-121-2 / pp. 514

Le livre

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• TABLE DES MATIÈRES, Note au lecteur, Remerciements, Note du traducteur, Préface par Manfred Nowak, Index de la jurisprudence citée, Introduction
• PARTIE I: VUE D’ENSEMBLE DU COMITÉ DES DROITS DEL’HOMME ET DU COMITÉ CONTRE LA TORTURE
• PARTIE II: PROCÉDURES DE PRÉSENTATION DES REQUÊTESDEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME ETLE COMITÉ CONTRE LA TORTURE
• PARTIE III: JURISPRUDENCE DU COMITÉ DES DROITSDE L’HOMME
• PARTIE IV: JURISPRUDENCE DU COMITÉ CONTRE LA TORTURE
• PARTIE V: COMMUNICATIONS INDIVIDUELLES PRÉSENTÉESAU TITRE DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTIONSUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMESDE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES
• Bibliographie et ressources supplémentaires, Sur les auteurs et le directeur de la Collection
• ANNEXES

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