Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 4 janvier, 1999. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 7 juillet, 2010

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Burkina Faso

Tour d’horizon

Face aux problèmes liés à l’insécurité dans le Sahel, les efforts déployés par le gouvernement pour interdire la torture ont enregistré un certain faiblissement. La mise en conformité du cadre juridique et institutionnel national avec les dispositions de la Convention contre la torture n’a pas produit de résultat concret ces dernières années, en raison des activités de divers groupes terroristes dans les régions du nord. Plusieurs groupes armés comme Ansarul Islam, le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM) et l’État islamique au Grand Sahara (EIGS) auraient perpétré la plupart des attaques contre la population, y compris contre des représentant·e·s de l’État et des chefs traditionnels.

En réaction, les forces de sécurité se sont livrées à de graves violations des droits humains à l’égard des communautés locales accusées de soutenir ou de cacher des terroristes présumés. La lutte contre le terrorisme se traduit par de très nombreux cas de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de violences sexuelles, visant essentiellement la population peule. Qui plus est, certains groupes d’autodéfense tels que les Koglweogo (« gardiens de la brousse ») commettent des atteintes aux droits humains dans le cadre d’actions destinées à soutenir les opérations des forces de sécurité gouvernementales.

Le Burkina Faso a adopté en 2016 une loi définissant la torture dans des termes identiques à ceux qui figurent dans la Convention contre la torture. Cette mesure est intervenue en conséquence du premier examen du pays par le Comité contre la torture, en 2014, au cours duquel l’OMCT avait cosigné un rapport alternatif, aux côtés du Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP), membre du réseau SOS-Torture. L’OMCT a soumis un second rapport alternatif en novembre 2019, à l’occasion du deuxième examen du Burkina Faso. Celui-ci était tout particulièrement consacré à la torture des migrant·e·s par les forces de sécurité burkinabè à la frontière nigérienne.