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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 18 novembre, 1987. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 20 juillet, 2010
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Togo

Tour d’horizon

Le Togo a connu ces dernières années de nombreuses réformes législatives et institutionnelles, visant à tourner la page d’une période sombre où la torture et les autres mauvais traitements étaient monnaie courante. La chute, en 2005, de l’ancien président Gnassingbé Eyadema a été suivie d’une vague de violences, d’exécutions extrajudiciaires, de détentions arbitraires, de viols, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements.

L’OMCT est présente au Togo depuis 2010, aux côtés du Collectif des organisations contre l'impunité au Togo (CACIT) et d’autres membres du Réseau SOS-Torture, comme l’ACAT Togo. Le soutien que nous apportons en termes d’action de plaidoyer a permis de nombreuses avancées législatives, comme l’adoption d’un nouveau Code pénal définissant et réprimant la torture conformément à la Convention contre la torture, l’adoption d’un Code de l’organisation judiciaire, la création d’un mécanisme national de prévention de la torture, ou encore la mise en place d’une multitude de formations à l’intention des forces de sécurité, de l’appareil judiciaire et de l’administration pénitentiaire.

L’impunité des auteurs d’actes de torture reste toutefois un problème majeur. Après plus de 15 années de transition démocratique, personne n’a encore été poursuivi ou condamné pour des faits de torture. Le CACIT a déposé devant les tribunaux nationaux 116 plaintes, qui n’ont jamais donné lieu à des enquêtes. Le Togo a ratifié la Convention contre la torture en 1987 et a soumis trois rapports au titre de ce traité. L’OMCT a fait en sorte que 10 journalistes participent à la dernière session d’examen, en juillet 2019, ce qui a permis de mieux faire connaître les recommandations du Comité contre la torture des Nations unies au sein de la population togolaise. Le Comité a notamment recommandé la fermeture de la prison civile de Lomé, surpeuplée, ne bénéficiant pas d’infrastructures suffisantes et où les conditions étaient déplorables - comme dans la plupart des prisons du pays -, et donc non conforme aux normes internationales.

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