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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 26 juillet, 1989. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 14 septembre, 2005
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Pologne

Tour d’horizon

Les cas de recours abusif à la force de la part de la police sont courants en Pologne. De nombreux témoignages font état de l’utilisation d’armes à décharge électrique contre des personnes en état d’arrestation, menottées ou plus généralement immobilisées, alors que la loi précise bien que la force doit être employée uniquement pour obliger un individu à se conformer à un ordre de la police. Les informations disponibles montrent que les fonctionnaires inculpés ne sont pas condamnés et que les personnes blessées par la police ne peuvent généralement obtenir justice qu’en saisissant la Cour européenne des droits de l’homme. Les minorités font également l’objet d’une violente répression. Des agressions physiques et des discours de haine contre des migrant·e·s originaires d’Afrique, d’Asie et de pays arabes, ainsi que contre des Roms ou des Ukrainiens, sont fréquemment signalés.

Les personnes LGBTIQ+ sont elles aussi victimes d’agressions ou de violences perpétrées contre les locaux des organisations qui les représentent. Elles obtiennent rarement justice, car les enquêtes et les poursuites sont exceptionnelles dans ce genre d’affaire. L’OMCT a dénoncé la tendance qu’a le gouvernement à réduire l’espace dans lequel les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent exercer leur activité, notamment lorsque celles-ci militent pour les droits des femmes ou des personnes LGBTIQ+.[IJ1]

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