Alerte: Nouveau rapport : l’Europe met la solidarité avec les migrants hors la loi
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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 8 décembre, 1988. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 10 décembre, 2003
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Royaume-Uni

Tour d’horizon

Bien qu’il ait ratifié la Convention contre la torture en 1988, le Royaume-Uni a encore beaucoup à faire pour se mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains. Le Comité contre la torture des Nations unies a souligné en 2019 que ce pays ne s’acquittait pas de son obligation d’enquêter sur toutes les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et d’ouvrir éventuellement des poursuites contre les auteurs présumés, notant que des agents de l’État accusés d’avoir commis de tels actes n’avaient pas été suspendus de leurs fonctions. Bien que des investigations aient eu lieu, aucune procédure pour crime de guerre ou actes de torture n’a été entamée à la suite des allégations faisant état d’homicides illégaux, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements impliquant des éléments des forces armées britanniques et commis en Irak entre 2003 et 2009. Le Royaume-Uni n’a pas non plus mis en place de commission d’enquête dirigée par un·e magistrat·e indépendant·e et chargé·e de faire la lumière sur les allégations de torture à l’étranger, y compris de complicité de torture, en conséquence des interventions militaires en Afghanistan et en Irak.

La procédure visant à identifier les personnes apatrides et à apporter une solution au problème suscite une certaine inquiétude. Un certain nombre d’informations indiquent que des personnes revendiquant le statut d’apatride continuent d’être placés en détention administrative arbitraire et prolongée. Par ailleurs, le respect de l’obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains commises dans le cadre du conflit en Irlande du Nord pose problème. La situation est d’autant plus préoccupante que de hauts responsables ont récemment déclaré qu’ils envisageaient de prendre des mesures visant à exonérer les anciens représentants des pouvoirs publics de toute responsabilité. Des groupes paramilitaires continuent d’opérer dans certains secteurs d’Irlande du Nord, se substituant aux autorités et infligeant des châtiments provoquant une douleur et des souffrances intenses à des personnes accusées d’avoir commis des infractions de droit commun, y compris à des enfants.

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