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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 21 juin, 1993. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 24 novembre, 2014
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Maroc et Sahara occidental

Tour d’horizon

La protection de la dignité humaine et la mise en œuvre de la Convention contre la torture laissent fortement à désirer au Maroc. On y dénonce au quotidien des actes de harcèlement de journalistes, de défenseur·e·s des droits humains et d’artistes, dont le seul tort est d’avoir exprimé leurs opinions. Beaucoup sont condamné·e·s à des peines d’emprisonnement. De nombreuses informations font état d’un recours à une force excessive de la part des forces de sécurité chargées de disperser les manifestations. En outre, les autorités n’enquêtent pas de façon adéquate sur les allégations de torture et autres mauvais traitements, ce qui conduit à des procès iniques. Il y a eu plusieurs cas de détention à l'isolement prolongée, qui constitue en soi une torture ou une autre forme de mauvais traitement.

En 2011, le Maroc a adopté par référendum une nouvelle Constitution garantissant davantage de libertés et de droits fondamentaux. Ce nouveau texte reconnaît notamment la liberté d’opinion et d’expression, la liberté d’association, ainsi que la liberté de réunion et de manifestation pacifique. Le Maroc est tenu de s’acquitter de ses obligations légales au terme des nombreuses conventions internationales qu’il a ratifiées. Or, certaines organisations non gouvernementales de défense des droits humains travaillent dans un contexte de plus en plus hostile, en raison des causes qu’elles soutiennent. Les autorités administratives et policières respectent de moins en moins les droits garantis par la Constitution. L’OMCT dénonce fréquemment la répression exercée contre les militant·e·s des droits humains et plaide en faveur de leur liberté.

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