Une ONG de défense des droits de l'Homme interdite d'utiliser ses locaux

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - L'OBSERVATOIRE

RWANDA : Une ONG de défense des droits de l'Homme interdite d'utiliser ses locaux

Paris-Genève, le 13 décembre 2011. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénonce la décision de fermeture du siège de la Liprodhor mise à exécution le 3 novembre 2011 par les autorités administratives du district de Nyarurenge.

Le 27 janvier 2011, dans un courrier reçu par le bureau exécutif de la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'Homme (Liprodhor), le secteur[1] de Nyamirambo, district de Nyarugenge (Kigali), a menacé le siège de l'organisation de fermeture au plus tard le 21 juin au motif que la propriété où se trouvent les bureaux de la Liprodhor est conçue exclusivement pour un usage résidentiel. La Liprodhor utilisait ces locaux comme bureaux depuis le 31 décembre 2002, date à laquelle l'ONG avait acheté cette propriété.

Une lettre du district de Nyarugenge, reçue le 22 mars, faisant référence à une décision du comité de sécurité de la ville de Kigali, réuni le 23 décembre 2010, a réitéré l’injonction de fermeture des bureaux de la Liprodhor au plus tard le 30 juin, tout en soulignant la possibilité pour l'organisation d'adresser une requête au district de changement d'usage de la propriété afin d'y conserver son siège.

Cette requête a été effectuée le 6 avril et a été suivie le 14 du même mois par la visite dans les locaux de la Liprodhor d'une commission ad hoc, composée de représentants du district Nyarugenge, du ministère de l’Administration locale, du ministère de l’Infrastructure, de la Commission nationale des terres et de la Fédération du secteur privé.

Le 1er août 2011, une deuxième lettre du district de Nyarugenge a ordonné cette fois sans délai la fermeture des bureaux de l'organisation au prétexte qu'elle menait « des activités commerciales » contraires à l'usage normal de la propriété. Il est à noter que la aire du district de Nyarugenge ainsi que son mari sont d'anciens membres de la Liprodhor, soupçonnés d'avoir infiltré l'organisation au nom des autorités et qui l'ont quittée en juin 2007.

La Liprodhor a déposé en date du 16 août 2011 un recours administratif en annulation de la décision du district, une procédure demeurée sans suite à ce jour.

Le 3 novembre 2011, conformément à la décision du district, le siège de la Liprodhor a été fermé, les portes cadenassées, le matériel de bureaux et la documentation restant à l'intérieur.

Cette fermeture intervient dans un contexte où les autorités rwandaises bafouent la liberté d'expression en s'attaquant à toute personne ou organisation dénonçant les violations des droits humains commises dans le pays et où les incriminations fallacieuses de divisionnisme et d’atteinte à la sûreté de l’Etat pénalisent toutes les critiques formulées à l'encontre du pouvoir.

L'Observatoire considère que la procédure administrative ayant conduite à la fermeture des bureaux de la Liprodhor s'apparente à du harcèlement, uniquement motivé par l'objectif de réduire au silence une organisation indépendante de défense des droits de l'Homme au Rwanda, et rappelle que les libertés d'association et d'expression sont garanties par la Constitution rwandaise et les conventions internationales de protection des droits de l'Homme, lesquelles engagent les autorités nationales.

L'Observatoire appelle par conséquent les autorités concernées à prendre en compte la demande de la Liprodhor de changement d'usage de la propriété, à réviser leur décision administrative et à ré-ouvrir les bureaux de la Liprodhor.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

· FIDH : Karine Appy / Arthur Manet : + 33 1 43 55 25 18

· OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39

[1] Le district est une entité administrative du Rwanda, subdivision de chacune des cinq provinces du pays. Chaque district est divisé en secteurs.