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Sahara Occidental
24.01.19
Interventions urgentes

Agression de M. Mohamed Mayara

MAR001 / 0119 / OBS 008

Agression/

Blessure

Maroc/ Sahara Occidental

24janvier 2019

L'Observatoirepour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous pried’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc / SaharaOccidental.

Descriptionde la situation :

L’Observatoirea été informé de sources fiables de l’agression de M. Mohamed Mayara,coordinateur du collectif sahraoui Equipe Media[1].

Selonles informations reçues, le 13 janvier 2019, M. Mohamed Mayara a été agresséphysiquement par huit policiers à l’intérieur de l’aéroport de Laâyoune etblessé à la joue, alors qu’il rentrait d’une visite des camps de réfugiéssahraouis de Smara, Bojador, Tifariti et Bir Lehlu accompagné d’une délégationde 16 défenseurs des droits humains, dont Mme. Aminatu Haidar[2].Les policiers l'ont ensuite conduit dans une salle privée de la zone desécurité de l'aéroport et l'ont interrogé sur sa visite des camps de réfugiéset sur les activités d'Equipe Media. Ils l’ont photographié avant de lerelâcher, sans qu’aucun chef d’inculpation n’ait été retenu contre lui.

L’Observatoirerappelle qu’au cours des derniers mois, M. Mohamed Mayara a reçu plusieursmenaces en rapport avec ses activités en faveur des droits humains. Enparticulier, le 12 novembre 2018, des militaires sont entrés par effractiondans sa maison et ont interrogé sa famille au sujet des activités de défensedes droits humains de M. Mohamed Mayara et des moyens de subsistance de lafamille.

Deplus, l'Observatoire rappelle que d'autres membres d’Equipe Media ontété récemment également harcelés par la police, notamment Mme Nazha ElKhalidi[3].

L’Observatoirecondamne fermement les violences rapportées à l’encontre de M. MohamedMayara, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités de défensedes droits humains.

L’Observatoiredemande aux autorités marocaines de garantir en toutes circonstances le droitde mener des activités pacifiques et légitimes de défense des droitshumains.

Actionsrequises :

L’Observatoirevous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leurdemandant de :

i.Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse,impartiale et transparente quant aux faits décrits ci-dessus, afin d'identifierles responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent etimpartial conformément aux instruments internationaux et régionaux deprotection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civileset/ou administratives prévues par la loi ;

ii.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-êtrepsychologique de M. Mohamed Mayara ainsi que de l’ensemble des défenseurs desdroits humains au Maroc / Sahara Occidental ;

iii.Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, àl’encontre des défenseurs des droits humains au Maroc / Sahara Occidental ;

iv.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droitsde l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

v.Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelledes droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs auxdroits humains ratifiés par le Maroc.

Adresses:

• M.Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 7686 56

• M.Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc.Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma

• M.Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56.Email : ccdh@ccdh.org.ma

• M.Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +2125 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma

•Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme(CNDH), Email : mailto:cndh@cndh.org.ma

•S.E. M. Omar Zniber, Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès del’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationalesen Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax: + 41 022 79181 80. Email : mailto:maroc@mission-maroc.ch

• S.E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Unioneuropéenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email :mission.maroc@skynet.be

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos paysrespectifs.

***

Genève- Paris, le 24 janvier 2019

Mercide bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises enindiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu,le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Hommemis en œuvre par la société civile internationale.

[1] Equipe Media a été fondée en 2009 pourdocumenter et diffuser des informations sur les violations des droits humainsau Sahara Occidental.

[2] MmeAminatu Haidarest une défenseuredes droits des sahraouis et présidente du Collectif des défenseurs sahraouisdes droits de l'Homme (CODESA).

[3] Voirl’appel urgent de l’Observatoire MAR 003 / 1218 / OBS 143, publié le 21décembre 2018.

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