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Algérie
21.02.03
Interventions urgentes

Algérie: interdiction de sortie du territoire national pour Mohammed Smaïn

APPEL URGENT- L'OBSERVATOIRE

DZA 001/0203/ OBS 008
Entraves à la liberté de circulation
Algérie
21 février 2003


L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en Algérie.

Description des faits :

L'Observatoire a été informé par la Ligue algérienne de défense des
droits de l'Homme (LADDH) de l'interdiction de sortie du territoire
national qui frappe Mohammed Smaïn. Cette interdiction lui a été
signifiée, sans aucun motif, le 20 février 2003 alors qu'il
s'apprêtait à partir de l'aéroport Oran Sénia à destination de
l'Europe.

Monsieur Smaïn, est responsable de la section de Relizane de la Ligue
algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH). Mohamed Smaïn
fait l'objet depuis longtemps de tracasseries et de pressions
diverses de la part des services de sécurité en raison de son
activité pour faire connaître le " dossier des disparus ", aider
leurs familles, à Relizane comme à Oran, à se rassembler et à
demander justice et vérité sur le sort de leur proches.

Ainsi, le 3 février 2001, Mohammed Smaïn avait alerté la presse
algérienne de l'exhumation d'un charnier par les services de
gendarmerie, en présence de M. Fergane, ex-maire de Relizane, visant
à transférer les ossements du charnier vers un endroit inconnu. Suite
à quoi, M. Smaïn avait fait l'objet d'une plainte pour " diffamation,
dénonciation calomnieuse et déclaration sur crimes imaginaires " par
M. Fergane et huit ex-membres de sa milice dite de légitime défense.

Le 23 février 2001, à son retour de Paris, il avait été arrêté et ses
papiers d'identité et son passeport lui avaient été confisqués. Il
avait été libéré peu après mais s'était vu placer sous tutelle
judiciaire.

Suite au procès ouvert à son encontre le 29 décembre 2001, M. Smaïn a
été condamné le 5 janvier 2002 à deux mois de prison ferme et à une
amende. Lors du procès en appel le 24 février 2002, il a vu sa peine
augmenter à un an de prison ferme et à une amende de 5.000 dinars et
à 30.000 dinars de dommages et intérêts à verser à chacun des neuf
plaignants.

Ses papiers d'identité et son permis de conduire lui avaient été
restitués. La décision de contrôle judiciaire dont il était l'objet
également depuis février 2001 avait été levée en juin 2002.


Actions demandées :

Merci d'écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :

i. Assurer la liberté de circulation de Monsieur Mohammed Smaïn,
conformément à l'article 12 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques ratifié par l'Algérie en 1989 ;
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article 1,
qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d'autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international ".
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des
droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux
droits de l'Homme liant l'Algérie.

Adresses :

M.Bouteflika, Président de la République
Fax 00 216 71 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz

M. Yazid Zerhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie

Fax 00 213 2 73 61 06
M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95


Paris - Genève, le 21 février 2003

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l'Homme de la
République Française.

Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
The Observatory, an FIDH and OMCT venture, is dedicated to
the protection of Human Rights Defenders and aims to offer
them concrete support in time of need.

To Contact the Observatory, call The Emergency Line:
Tel: FIDH: 33 (0) 1 48 05 82 46
OMCT: 41 (0) 22 809 49 39
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