Algérie : fermeture et mise sous scellés des bureaux de SOS Disparus

DZA 001 / 0326 / OBS 015
Harcèlement judiciaire /
Restriction de la liberté d’association /
Intimidation /
Suspension des activités /
Algérie
17 mars 2026

L’Observatoire pour la protection des défenseur.es des droits humains, un partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir sur la situation suivante en Algérie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de la fermeture et de la mise sous scellés des bureaux de l’association SOS Disparus, engagée dans la lutte contre les disparitions forcées en Algérie et affiliée au Collectif des Familles de Disparu·es en Algérie (CFDA). Depuis plus de 25 ans, ces locaux constituaient l’un des rares espaces en Algérie où les familles de personnes disparues pouvaient se réunir, obtenir un accompagnement et faire vivre la mémoire de leurs proches.

Le 16 mars 2026 vers 13h30, un important dispositif policier, composé d’agents de la circonscription de Sidi M'hamed se sont présentés avec un arrêté de scellement devant les locaux de SOS Disparus situés au 21 rue Mustapha Ben Boulaïd, dans le centre d’Alger. Après avoir pénétré dans les lieux, les agents ont procédé à une inspection sans fournir d’explication immédiate, ont pris des photographies, relevé l’identité de toutes les personnes présentes et interrogé celles-ci sur la tenue éventuelle d’une réunion.

Les forces de l’ordre ont ensuite indiqué être venues pour procéder à la mise sous scellés des locaux, en présentant à l’avocate de l’association une décision administrative datée du 12 mars 2026, prise le ministère de l’Intérieur à l’issue d’une réunion tenue le 10 mars 2026. Ce document mandate plusieurs autorités, dont le secrétaire général de la wilaya d’Alger, le délégué du wali du district administratif de Sidi M’hamed, ainsi que des responsables sécuritaires et administratifs, pour exécuter cette décision.

À l’issue de cette opération, les forces de l’ordre ont ordonné aux personnes présentes de quitter les lieux avant de procéder à la fermeture et à la mise sous scellés des bureaux. Cette intervention a ainsi entraîné la fermeture immédiate des locaux de SOS Disparus et, si elle n’est pas levée, empêchera l’association de poursuivre ses activités.

L’Observatoire rappelle que SOS Disparus fait face depuis de nombreuses années à des entraves administratives, notamment en raison de la loi de 2012 sur les associations, qui soumet les organisations à un régime d’agrément préalable pouvant être refusé sans recours effectif. SOS Disparus n’a jamais obtenu cet agrément, malgré la poursuite de ses activités.

L’Observatoire rappelle également que SOS Disparus et le CFDA évoluent dans un climat de répression croissante en Algérie, marqué par des entraves répétées à leurs activités. L’association a notamment été ciblée par des interdictions d’événements, la surveillance et l’encerclement de ses locaux par les forces de sécurité, ainsi que par des mesures visant ses membres. En juillet 2025, Mme Nassera Dutour, présidente du CFDA, s’est vue refuser arbitrairement l’entrée sur le territoire algérien, la Cour administrative d’appel d’Alger ayant rejeté en janvier 2026 son recours contre cette interdiction d’entrée sur le territoire national. Ces éléments illustrent un schéma de harcèlement visant l’organisation dans un contexte plus large de restriction de l’espace civique, en particulier à l’égard des acteur·rices travaillant sur les disparitions forcées et l’héritage de la décennie noire.

L’Observatoire exprime sa vive inquiétude face à la fermeture des bureaux de SOS Disparus, qui semble viser à réduire au silence l’un des derniers espaces de mémoire et de mobilisation des familles de disparu·es, et à entraver les activités légitimes de défense des droits humains menées par l’association.

L’Observatoire rappelle que l’Algérie, en tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit la liberté d’expression (article 19) et la liberté d’association (article 22), doit veiller à ce qu’aucune restriction ou entrave ne soit apportée à l’exercice de ces droits.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique des membres de SOS Disparus et du CFDA, ainsi que de l’ensemble des défenseur·es des droits humains en Algérie ;
2. Lever immédiatement la mesure de fermeture et de mise sous scellés des bureaux de SOS Disparus, et permettre à l’association de reprendre ses activités ;
3. Cesser tout harcèlement et toute intimidation à l’encontre d de l’ensemble des membres de SOS Disparus et du CFDA ainsi que tou⋅tes les défenseur⋅es des droits humains en Algérie et garantir en toutes circonstances qu’ils et elles puissent mener leurs activités légitimes en faveur des droits humains sans entraves ni crainte de représailles.
4. Garantir le respect effectif de la liberté d’association, de la liberté d’expression et du droit de défendre les droits humains, conformément aux obligations internationales de l’Algérie ;