Détention arbitraire et au secret de M. Francis Bukasa

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la détention arbitraire et au secret de M. Francis Bukasa, comptable du Parquet Général de la République à Kinshasa, par des agents de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR).

Selon les informations reçues, M. Francis Bukasa a été arrêté le 8 octobre 2008 à son bureau situé au 2ème étage de l’immeuble INSS, sur le boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe, par un groupe de quatre agents de l’ANR. Il aurait été amené au cachot situé sur l’avenue Lemera ex-3Z dans la commune de la Gombe.

Selon les mêmes informations, M. Francis Bukasa n’aurait toujours pas reçu notification des motifs de son arrestation et n’aurait toujours pas été présenté devant un juge. Par ailleurs, les visites des membres de sa famille sont interdites.

Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé par la détention arbitraire et au secret de M. Francis Bukasa et des risques de torture qu’il encoure et demande à ce qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces événements. L’OMCT rappelle que la République Démocratique du Congo est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prohibent la torture et les mauvais traitements. L’OMCT rappelle que selon l’article 11 de la Convention contre la torture « tout Etat partie exerce une surveillance systématique (…)sur les dispositions concernant la garde et le traitement des personnes arrêtées, détenues ou emprisonnées de quelque façon que ce soit sur tout territoire sous sa juridiction, en vue d'éviter tout cas de torture ». Par ailleurs, l’OMCT rappelle que l’article 9.1 du PIDCP stipule que «nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Francis Bukasa ;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat, un médecin et aux membres de sa famille;
3. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, le traduire devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces faits, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Mutombo Bakafwa Senda, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Vice-Ministre des Droits Humains, M. Claude Nyamugabo, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: mindroitshumains@yahoo.fr
• Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

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Genève, le 23 octobre 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.