Assassinat de M. Rossy Mukendi Tshimanga

COD 003 / 0318 / OBS 024

Assassinat

République démocratique du Congo

1mars 2018

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoirea été informé de sources fiables de l'assassinat de M. Rossy MukendiTshimanga, assistant d’enseignement au sein de l’Université pédagogiquenationale (UPN), fondateur et premier conseiller du Mouvement Citoyen Collectif2016 et référent du Comité Laïc de Coordination (CLC) à la paroisseSaint-Adrien de Kinshasa.

Selonles informations reçues, le 25 février 2018, M. Rossy Mukendi Tshimanga a étéassassiné par des agents des forces de l’ordre qui ont ouvert le feu contre desmanifestants dans l’enceinte et à l’extérieur de la paroisse Saint Benoît deLemba à Kinshasa, alors que ces derniers prenaient part à la marche pacifiqueorganisée par le CLC demandant la mise en œuvre de l’accord de la Saint Sylvestre.La police aurait tiré à bout portant sur M. Rossy Mukendi Tshimanga. La policea également utilisé du gaz lacrymogène contre les manifestants, y compris dansl’hôpital et la maternité de la paroisse, où se trouvaient des femmes et desnouveaux nés.

Aumoment de la publication de cet appel, la famille de M. Rossy Mukendi Tshimangan’aurait pas eu accès à la dépouille du défunt qui se trouve à la morgue del’hôpital général de Kinshasa.

Lapolice a arrêté un policier suspecté d’être impliqué dans l’assassinat de M.Rossy Mukendi Tshimanga. Selon certaines sources, il ne s’agirait pas duresponsable du coup tiré à bout portant ayant provoqué le décès de celui-ci.

M.Rossy Mukendi Tshimanga était le fondateur du « Collectif 2016 », unmouvement citoyen basé à Kinshasa qui vise à contribuer à l’organisationeffective de l’élection présidentielle conformément à la constitution et quipromeut les droits humains, en particulier le droit à la liberté d’associationet d’expression par le biais de la sensibilisation publique et demanifestations pacifiques. Il avait participé à l’organisation de la marche du25 février 2018 et à des activités de sensibilisation de la population à cesujet. Le défenseur avait au cours des derniers mois organisé plusieurs autresactivités de sensibilisation et de plaidoyer en collaboration avecl’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) et d’autresmouvements citoyens.

Enraison de ses activités de défense des droits humains, les autoritéscongolaises ont de nombreuses fois porté atteinte aux droits de M. RossyMukendi Tshimanga. Le 10 avril 2017, il avait été arrêté par des militaireslors d’une marche pacifique en faveur de la publication du calendrier électoralet placé en détention au secret au cachot du camp militaire Kokolo avant d’êtrelibéré le 13 avril 2017. Il avait rapporté, à la suite de sa détention, avoirfait l’objet de menaces de mort, d’actes de torture et de mauvais traitements,destinés à le contraindre de mettre un terme à son engagement citoyen.

Ilavait par la suite été de nouveau arrêté par la police le 17 mai 2017 avec 13de ses collègues, lors d’une marche pacifique qu’ils avaient organisée, dans lacommune de Ngaba (au sud de Kinshasa), pour réclamer la réhabilitation del’avenue de l’Université et l’amélioration des services de fournitures d’eau etd’électricité. Alors que ses 13 collègues ont été libérés deux jours plus tard,M. Rossy Mukendi Tshimanga a été détenu au Service d'actions et derenseignements militaires (SARM, ex-DEMIAP) jusqu’au 16 juin 2017 sans droit devisite, d’assistance ou de conseil, et sans comparaître devant un juge.

Le 28juillet 2017, un avis de recherche a été lancé à son encontre au motifqu’il serait membre de la milice Kamwina Nsapu. Depuis lors, il était recherchépar les services de sécurité congolais.

M.Rossy Mukendi Tshimanga recevait régulièrement des appels téléphoniquesl’invitant à se rendre soit au Commissariat provincial de la police deKinshasa, soit au Ministère de l’Intérieur, au sujet d’« une communicationle concernant ».

L’Observatoirecondamne fermement l’assassinat de M. Rossy Mukendi Tshimanga, etdemande aux autorités congolaises de mener sans délai une enquête exhaustive,indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente, afind’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant,compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionauxde protection des droits humains, et d’appliquer les sanctions pénales, civileset/ou administratives prévues par la loi.

L’Observatoire s’inquiète ducontexte plus global d’intimidations et de répression à l’encontre del’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC et particulièrement ceuxparticipant et appelant à participer à des manifestations pacifiques demandantla tenue des élections et le respect de la Constitution congolaise.L’Observatoire a en effet documenté depuis 2017 une tendance quasi-systématiqued’arrestation, de criminalisation et de harcèlement de la part des autoritéscongolaises envers les défenseurs des droits humains participant auxmanifestations demandant la mise en œuvre de l’accord de la Saint Sylvestre et/oudes membres de mouvements citoyens tels que la LUCHA, Filimbi et Compte àRebours[1].

L’Observatoire appelle lesautorités congolaises à garantir le respect des droits de manifestation etréunion pacifiques ainsi que la liberté d’expression tels que prévus par laConstitution congolaise et les traités internationaux auxquels la RDC estpartie.

Actions requises :

L’Observatoire vousprie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Mener sans délai une enquête exhaustive, indépendante, effective,rigoureuse, impartiale et transparente dans l’assassinat de M. Rossy MukendiTshimanga, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant untribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instrumentsinternationaux et régionaux de protection des droits humains, et d’appliquerles sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique desmembres du « Collectif 2016 », en particulier les témoins del’exécution de M. Rossy Mukendi Tshimanga, ainsi que de l’ensemble desdéfenseurs des droits humains en RDC ;

iii. Garantir le respect de la liberté demanifestation et de réunion pacifiques et la liberté d’expression telles queprévues par la Constitution congolaise et les traités internationaux auxquelsla RDC est partie ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration surles défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, seconformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Hommeet instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiéspar la RDC.

Addresses :

· S.EM. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120

· M.Bruno Tshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd

· Mme Marie Ange Mushobeka, Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521,E-mail : minjustdh@gmail.com ;

· Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droitshumains min-droitshumains@yahoo.fr

· M. FloryKabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail :florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com

· Missionpermanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies,E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

· S.E.M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la Républiquedémocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu.Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 1mars 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariatde l’OMCT y la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Hommevictimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.L’OMCT y la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Unioneuropéenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par lasociété civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39