Cambriolage des sièges du Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) et de Actions pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH)

L’Observatoirepour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint dela Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante en Côte d'Ivoire.

Description de lasituation :

L'Observatoirea été informé de sources fiables du cambriolage du siège du Mouvement Ivoiriendes Droits Humains (MIDH), organisation membre de l'OMCT et de la FIDH en Côte d'Ivoire.

Selonles informations reçues, dans la nuit du 20 au 21 mai 2015, les locaux du MIDHsitués à Abidjan ont été cambriolés. Un ordinateur contenant de nombreuxdocuments de travail ainsi que 250 000 FCFA (environ 380 Euros) ont étédérobés. Trois portes ont également été fracturées.

Aprèsavoir fait constater le cambriolage par la police, le MIDH a déposé une plaintecontre X.

Ces faits interviennent alors que le MIDH avait récemment publié un communiquéde presse à la suite d'une enquête sur l'exploitation des travailleurs et letrafic de cacao dans la zone du Mont Peko en Côte d'Ivoire. Le MIDH avaitannoncé la publication prochaine d'un rapport d'enquête.

L'Observatoirea également été informé du cambriolage des locaux de Actions pour la Protectiondes Droits de l'Homme (APDH) à Abidjan dans la nuit du 15 mai 2015. Plusieursordinateurs et du matériel de travail ont été volés. Une plainte a égalementété déposée.

L'Observatoirerappelle qu'APDH avait déjà été la cible d'un cambriolage le 2 mars 2015. Cesdeux cambriolages consécutifs sont de nature à ralentir le travail del'organisation, dont l'essentiel du matériel a été volé, ainsi qu’à enintimider les membres. En mars 2015,l'APDH avait publié un rapport intitulé « Une justice transitionnelle…piégée ? ».

L'Observatoires'inquiète du cambriolage des locaux du MIDH et de l'APDH, et craint que cesfaits ne visent qu'à sanctionner leurs activités de défense des droits humains.

L'Observatoireappelle ainsi les autorités ivoiriennes à assurer la sécurité des membres duMIDH et de l'APDH, ainsi que l'ensemble des défenseurs des droits humains dansle pays.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloirécrire aux autorités ivoiriennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique des membres du MIDH et d'APDH, ainsi que de l’ensemble desdéfenseurs des droits humains en Côte d'Ivoire ;

ii. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante,effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant au cambriolage et auxmenaces décrits ci-dessus, afin d’identifier les responsables, de les traduiredevant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément auxinstruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, etd’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par laloi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontre du MIDHet d'APDH, afin qu’ils puissent exercer leurs activités de défense des droitsde l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en associationavec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droitsde l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational » ;

- son article 6qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver desinformations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertésfondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dontil est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif,judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instrumentsinternationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instrumentsinternationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuserlibrement des idées, informations et connaissances sur tous les droits del’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter,apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous lesdroits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens etautres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;

- et son article12.2 qui prévoit que « l’État prend toutes les mesures nécessaires pourassurer que les autorités compétentes protègent toute personne,individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace,représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre actionarbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans laprésente Déclaration »;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits humains ratifiés par la Côte d'Ivoire.

Adresses :

· M. Alassane Ouattara, Président de la République,Présidence de la République, BP 1354, Abidjan 01. Fax : 00 225 21 14 25

· M. Coulibaly G. Mamadou, Ministre de la Justice,Plateau 1, Bloc ministériel, Abidjan. Tél : (225) 20 21 17 27 / Fax : (225) 2021 85 10.

· M. Charles DIBY Koffi, Ministre des affairesétrangères, Plateau, Bloc Ministériel, BP V 163 Abidjan. Tél : (225) 20 22 7150 / 20 22 71 26 / Fax : (225) 20 33 23 08.

· ·M. Hamed Bakayoko, Ministre de l’Intérieur, Plateau,Immeuble SETU, Cathédrale St Paul, 01BP 241 Abidjan 01. Tél : (225) 20 21 26 82/ Fax : (225) 20 32 32 27.

· ·SE. Kouadio Adjaoumani, Ambassadeur, Ambassade de la Côted’Ivoire auprès des Nations unies à Genève, 149h route de Ferney, Case postale315, 1218 Grand-Saconnex, Suisse. Tel : + 41 22 717 02 50. Fax : + 41 22 717 0260 / + 41 22 717 02 68. Email : cotedivoire@bluewin.ch

· ·Ambassade de la Côte d’Ivoire à Bruxelles, 234avenue F.D. Roosevelt, 1050 Ixelles, Belgique. Tel : + 32 2 661.34.50 /32.2.672.23.57. Fax : + 32 2.672.04.91. Email : mailbox@ambacibnl.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Côte d'Ivoire dans vos pays respectifs.