Cambriolage du domicile de M. Badr Baabou, Président et cofondateur de DAMJ et harcèlement à l’encontre de plusieurs de ses membres.

TUN 002 / 0718 / OBS 099

Cambriolage /Effraction de domicile /

Harcèlement

Tunisie

24 juillet 2018

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, unpartenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante en Tunisie.

Description de lasituation :

L’Observatoire a étéinformé du cambriolage du domicile de M. BadrBaabou,Président et cofondateur de DAMJ – L’associationtunisienne pour la justice et l’égalité[1],qui a pourmission d’œuvrer pour l’inclusion, la défense des minorités et groupesmarginalisés dont la communauté LGBTIQ, ainsi que le harcèlement à l’encontrede plusieurs de ses membres.

Selon les informations reçues, le 9 juillet 2018 après 19 heures, despersonnes non identifiées se sont introduites par effraction dans le domicileM. BadrBaabou où l’association DAMJ tient certaines de ses réunions et stocke sesarchives. Les cambrioleurs ont endommagé la porte d’entrée et ont cassé lecompteur d’électricité avant de fouiller toute la maison et voler l’ordinateurde M. Badr Baabou ainsi qu’un ordinateur de l’association DAMJ, des disquesdurs externes, une caméra et divers effets personnels.

Il est important desouligner que le matériel informatique volé contient des données sensiblesrelatives au travail de DAMJ. L’association est régulièrement victimed’intimidations et de menaces de morts, qui se sont intensifiées depuis fin2017.

Quelques jours après lecambriolage du domicile de M. Badr Baabou, le domiciled’un autre membre de DAMJ a été cambriolé le 13 juillet et son ordinateur volé.

Le 21 Juillet 2018 despoliciers en civil se sont présentés au domicile d’un troisième membre de DAMJ,en lui demandant de les suivre au commissariat de police où il a passé plusd’une heure à être interrogé sur sa vie personnelle, sa maison, sa famille, sesfréquentations et l’activité d’associations LGBTIQ en Tunisie.

L'Observatoires’inquiète des cambriolages des domiciles de M. BadrBaabou etd’un autre membre de DAMJ, et des actes d’intimidationsà l’encontre des membres de DAMJ, craignant qu’ils n’interviennent enreprésailles à leurs activités de défense des droits humains.

L’Observatoire demandeaux autorités tunisiennes de mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective,rigoureuse, impartiale ettransparente quant aux faits décrits ci-dessus et de mettre immédiatement un terme à toute forme de harcèlement à l’encontredes membres de DAMJ.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités tunisiennes en leur demandant de :

1. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant aux faits décrits ci-dessus, afin d'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

2. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Badr Baabou, de tous les membres de DAMJ, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains tunisiens ;

3. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Badr Baabou, deux autres membres de DAMJ et de l'ensemble des défenseurs des droits humains tunisiens, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits humains librement et sans entrave ;

4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 6(c) et 12.2 ;

5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

· M. Caïd Beji Essebsi,Président de la République tunisienne, Fax : (+216) 71 776 815

· M. Youssef Chahed, Chef duGouvernement, Tél. : (216) 71 565 400, E-Mail : boc@pm.gov.tn

· M. Ghazi Jeribi, Ministrede l’Intérieur, Tél. : (+216) 71 333 000

· M. Ghazi Jeribi, Ministrede la Justice, Tél. : 71 561 440, Fax : 71 568 106, Email : mju@ministeres.tn

· M. Walid Doudech,Ambassadeur, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des NationsUnies à Genève, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63, Tél. : +41 22 749 15 50, Email: mission.tunisia@ties.itu.int

· M. Tahar Cherif,Ambassadeur de la Tunisie à Bruxelles, Tél. : (+32) 2 771 73 95, Fax : (+32) 2771 94 33, Email : at.belgique@diplomatie.gov.tn

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la Tunisiedans vos pays respectifs.

***

Genève-Paris, le 24 juillet 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, avocation à protéger les défenseurs des droits humains victimes de violations età leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sontmembres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour lesdéfenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civileinternationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

[1] DAMJest une association enregistrée officiellement enTunisie depuis 2011. @font-face { font-family: Arial;}@font-face { font-family: "Cambria Math";}@font-face { font-family: Tahoma;}@font-face { font-family: "DejaVu Sans";}@font-face { font-family: OpenSymbol;}p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal { margin: 0cm 0cm 0.0001pt; font-size: 10pt; font-family: "Times New Roman"; }p.MsoBodyText, li.MsoBodyText, div.MsoBodyText { margin: 0cm 0cm 6pt; font-size: 10pt; font-family: "Times New Roman"; }a:visited, span.MsoHyperlinkFollowed { color: rgb(149, 79, 114); text-decoration: underline; }span.Caractresdenotedebasdepage { vertical-align: super; }span.WW-Appelnotedebasdep2 { vertical-align: super; }span.apple-converted-space { }span.CorpsdetexteCar { font-family: Tahoma; }.MsoChpDefault { font-size: 10pt; }div.WordSection1 { }ol { margin-bottom: 0cm; }ul { margin-bottom: 0cm; }