Tchad
13.06.02
Interventions urgentes
Tchad: l’arrestation et détention de M. Amadou Yaille
Cas TCD 130602
Détention arbitraire / Risque d’exécution extrajudiciaire
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Tchad.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé l’Association Jeunesse Anti-clivage, un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation et de la détention de M. Amadou Yaille domicilié dans le village de Braou/Binder. En effet, à la suite de représailles contre la population du village de Braou/Binder qui avaient désarmé les douaniers en opération dans leur village, huit personnes ont été arrêtées à savoir :
1. BAOUTOUIN LEGAIGUE, Chef de village
2. MANG-IGRE
3. KAOUSSIRI
4. BINWE BAGAMLA
5. FADANDI SEMAGUE
6. WALESSAM TCHAKREO
7. ONSALA SOGOLE
8. AMADOU YAILLE
Sur intervention du Président de la Section de Fianga de l’Association Jeunesse Anti-clivage, Monsieur Mbeinrou Pakamla Lazare, sept personnes ont été libérées, à l'exception de Monsieur Amadou Yaille. En date du 27 mai 2002, les représentants de cette ONG ont pu rencontrer tous les autres prévenus à l'exception de Monsieur Amadou Yaille. Selon le commandant de Brigade, l'ordre lui a été donné d'empêcher tout contact avec Monsieur Yaille.
L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au sort de Monsieur Amadou Yaille. Sans nouvelles de lui, elle craint pour son intégrité physique et psychologique.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République du Tchad, leur demandant de :
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de M. Amadou Yaille ;
ii. ordonner sa libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de le poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
iii. garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
· Mr Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N'Djamena, Tchad, Tél. 235 51 44 37 Fax : 235 51 45 01
· Mr Haroun Kabadi, Premier Ministre, Tél. 235 52 63 41 (standard) Fax : s/c Présidence, 235 51 45 01
· Mr Mahamat Abdoulaye, Ministre de la Justice, Fax : 235 52 21 39
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Tchad dans votre pays.
Genève, le 13 juin 2002
Détention arbitraire / Risque d’exécution extrajudiciaire
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Tchad.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé l’Association Jeunesse Anti-clivage, un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation et de la détention de M. Amadou Yaille domicilié dans le village de Braou/Binder. En effet, à la suite de représailles contre la population du village de Braou/Binder qui avaient désarmé les douaniers en opération dans leur village, huit personnes ont été arrêtées à savoir :
1. BAOUTOUIN LEGAIGUE, Chef de village
2. MANG-IGRE
3. KAOUSSIRI
4. BINWE BAGAMLA
5. FADANDI SEMAGUE
6. WALESSAM TCHAKREO
7. ONSALA SOGOLE
8. AMADOU YAILLE
Sur intervention du Président de la Section de Fianga de l’Association Jeunesse Anti-clivage, Monsieur Mbeinrou Pakamla Lazare, sept personnes ont été libérées, à l'exception de Monsieur Amadou Yaille. En date du 27 mai 2002, les représentants de cette ONG ont pu rencontrer tous les autres prévenus à l'exception de Monsieur Amadou Yaille. Selon le commandant de Brigade, l'ordre lui a été donné d'empêcher tout contact avec Monsieur Yaille.
L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au sort de Monsieur Amadou Yaille. Sans nouvelles de lui, elle craint pour son intégrité physique et psychologique.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République du Tchad, leur demandant de :
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de M. Amadou Yaille ;
ii. ordonner sa libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de le poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
iii. garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
· Mr Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N'Djamena, Tchad, Tél. 235 51 44 37 Fax : 235 51 45 01
· Mr Haroun Kabadi, Premier Ministre, Tél. 235 52 63 41 (standard) Fax : s/c Présidence, 235 51 45 01
· Mr Mahamat Abdoulaye, Ministre de la Justice, Fax : 235 52 21 39
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Tchad dans votre pays.
Genève, le 13 juin 2002