Congo (RDC): Menaces à l'encontre du CODHO

COD 001 / 0306 / OBS 024

Menaces / Harcèlement
République démocratique du Congo
6 mars 2006

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description des faits :

L’Observatoire a été informé par le Comité des observateurs des droits de l’Homme (CODHO) de menaces d’arrestation contre ses membres et de menaces de fermeture contre son bureau.

Selon les informations reçues, le 3 mars 2006, le bureau du CODHO a reçu un appel téléphonique, dont l’auteur, qui s’est, au cours de la conversation, identifié comme membre des services de sécurité du Président de la République, a indiqué : « nous suivons tout ce que vous faites » et a ajouté : « vous soutenez les malfaiteurs, notamment Melle Annie Kalumbu et tous les assassins du Président Laurent Désiré Kabila. Vous soutenez les ennemis du Président de la République. Je vous demande d’arrêter […] c’est un dernier avertissement. Si vous continuez nous allons fermer votre bureau, le bureau de CODHO et nous placerons en détention toute personne que nous y trouverons. Nous vous connaissons tous, même vos domiciles. Nous pouvons vous poursuivre jusque dans votre dernier retranchement ».

Depuis le 15 février 2006, date de sa libération, le CODHO travaille sur le dossier de Melle Annie Kalumbu Lwengesa. Cette dernière est victime de menaces de mort depuis le 22 février 2006 de la part d’un commando à sa recherche, qui serait composé d’éléments armés de la maison militaire du Président de la République Joseph Kabila et de la sécurité personnelle de la veuve de M. Laurent D. Kabila. Après avoir été arrêté le 18 janvier 2001, Melle Annie Kalumbu, qui serait une ancienne proche collaboratrice du feu Président de la République Laurent Désiré Kabila, a été condamnée le 7 janvier 2003 à cinq ans de prison pour « faux et usage de faux » dans le cadre du procès de l’assassinat du Président Laurent Désiré Kabila par la cour d’ordre militaire (COM), cour d’exception.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces actes d’intimidation et de harcèlement, qui s’inscrivent dans un contexte de très grande insécurité et d’intimidations croissantes à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble des membres du CODHO, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, et son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120;
  
  
• Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
  
  
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Raymond Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
  
  
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
  
  
• La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: min_droitshumains@yahoo.fr
  
  
• Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél: +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633
  
  
• Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

***
Genève-Paris, le 6 mars 2006

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29