R.D. Congo: arrestation illégale et torture d'une jeune fille par un militaire

COD 160804.CC EXACTION ENFANTS Arrestation illégale / Torture Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République Démocratique du Congo. Brève description des faits Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), un membre du réseau OMCT, de l’arrestation illégale et d’actes de torture commis par un militaire de l’armée gouvernementale sur une jeune fille de 15 ans à Uvira, province du Sud-Kivu, République Démocratique du Congo. D’après les informations reçues, Nathalie Bukuru, une jeune fille de 15 ans, habitant le quartier de Mulongwe à Uvira, a été arrêtée le 31 juillet 2004 à midi par un militaire appelé Rafa. Nathalie Bukuru a été arrêtée parce qu’elle était suspectée du vol des vêtements de son voisin après avoir déclaré qu’elle avait vu quelqu’un au marché qui portait les vêtements volés. Selon les mêmes sources, le militaire a détenu Nathalie Bukuru pendant plusieurs heures dans un cachot clandestin à l’intérieur du camp militaire de Uvira auquel il était affecté. Le militaire a placé des tiges d’arbres entre les doigts de la jeune fille en tapant sur ses mains placées sur une chaise dans le but qu’elle avoue avoir volé les vêtements de son voisin et qu’elle dénonce ses éventuels complices. Vers 18h00, constatant que les mains de la jeune fille avaient considérablement gonflé et qu’elle ne cessait de pleurer de douleur, le militaire a décidé de libérer Nathalie Bukuru afin que ses parents la fassent soigner. Ce faisant, il lui a aussi promis de revenir pour la suite de l’enquête relative au vol de vêtements. Une semaine après le vol, les vêtements volés ont été retrouvés chez un homme habitant dans le quartier de Kasenga à Uvira ; cet homme n’a aucun lien de quelque nature que ce soit avec Nathalie Bukuru. Après cet incident, les soins médicaux de Nathalie Bukuru ont été pris en charge par des ONG locales qui sont en train de constituer un dossier afin de poursuivre le militaire responsable de ces actes de torture. L’OMCT est très préoccupée par cet évènement. L’OMCT souhaite rappeler que la République Démocratique du Congo, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, s’est engagée à veiller à ce que « nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 37(a)). Par ailleurs, l’OMCT est très préoccupée par le fait que des militaires auteurs de telles exactions ne soient pas poursuivis. En effet, en République Démocratique du Congo, bien que la justice militaire existe en droit, en pratique, elle ne s’applique pas encore à l’est du pays depuis qu’il a été unifié. Cet état de fait favorise ainsi l’impunité des membres de l’armée qui peuvent se rendre responsables de violations des droits des citoyens dans cette partie du pays. Actions requises Veuillez écrire aux autorités congolaises leur demandant de : i. prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer l’intégrité physique et psychologique de Nathalie Bukuru ; ii. ordonner une enquête rigoureuse et impartiale sur les circonstances de cet évènement, notamment les actes de torture subis par Nathalie Bukuru afin d’identifier le responsable, de le juger et de lui appliquer les sanctions administratives et /ou pénales prévues par la loi ; iii. garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays en conformité avec le droit national et les instruments internationaux. Adresses

• Président, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd


• Ministre de la Justice, Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjust@yahoo.fr


• Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax: +243 12 20 664, E-mail: mindroits_humains@yahoo.fr ou min_droitshumains@yahoo.fr


• Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: djo@ic.cd


• Ambassadeur, Mindua Kesia-Mbe, Antoine, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Av. de Budé 18, 1202 Genève, Suisse ; e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Tel : +41 22 740 37 44/+41 22 740 16 80 ; Fax : +4122 740.16.82

Veuillez écrire aux ambassades de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs. Genève, le 16 août 2004 Merci de nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.