Décès en garde à vue de M. Guy Yombo

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Congo-Brazzaville.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), membre du réseau SOS-Torture, du décès de M. Guy Yombo le 23 janvier 2007, lors d’une garde à vue au Commissariat de police d’Ouenzé 2 (Ouenzé mandzandza), à Brazzaville.

Selon les informations reçues, M. Guy Yombo a été arrêté le 13 janvier 2007 par des agents de police du Commissariat d’Ouenzé 2 dans le 5ème arrondissement de Brazzaville, sans mandat et sans motif connu de la famille. Par ailleurs, la garde à vue de M. Guy Yombo a été effectuée sans que la famille de la victime n’en soit informée et à l’insu du Parquet de grande instance de Brazzaville.

M. Guy Yombo est décédé dans des conditions non encore élucidées, après 12 jours de garde à vue dans les cellules du commissariat susmentionné. Toutefois, selon les mêmes informations, le corps de la victime, retrouvé par sa famille deux jours plus tard à même le sol de la chambre froide de la morgue, portait des traces de torture et de mauvais traitements.

Selon les informations reçues, la famille de M. Yombo aurait été informée de sa détention au susmentionné commissariat par un codétenu libéré. Suite à l’insistance de la famille auprès des agents du commissariat, celle-ci aurait été informée que le corps de M. Yombo se trouvait à la morgue.

L’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant au décès de M. Guy Yombo lors de sa garde à vue. L’OMCT rappelle que le Congo-Brazzaville est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prescrivent tous deux que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par ailleurs, le principe 6 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumis à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement[1], stipule qu’aucune personne soumise à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement ne sera soumise à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’OMCT souhaite également rappeler que selon l’article 9 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, «nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités du Congo-Brazzaville, afin de leur demander de:

1. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, en particulier sur le décès en garde à vue de M. Guy Yombo, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
2. Garantir une réparation adéquate à la famille de M. Guy Yombo;
3. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Roger Julien Menga, Mission Permanente de la République du Congo auprès de l’Office des Nations Unies, 11 Rue des Pâquis, 1201 Genève, Suisse. Tél.: + 41.22.731.88.21. FAX : + 41.22.731.88.17. E-mail: mission.congo-brazza@deckpoint.ch
• M. Denis Sassou Nguesso, Président de la République, E-mail: firmayessa@yahoo.fr
• M. Gabriel Entcha-Ebia, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits Humain, BP 2497 Brazzaville, Tél: (+242) 81 41 67 Fax : (+242) 81 41 67
• M. Rodolphe Adada, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et de la Francophonie, BP 2070 Brazzaville, Tél : (+242) 81 41 60/61/62, Fax : (+242) 81 41 61/62
• M. Justin Koumba, président de la Commission nationale des droits de l’Homme.

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Congo-Brazzaville dans vos pays respectifs.

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Genève, le 9 février 2007.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988.