Décès de M. Sahal Ali Youssouf des suites de torture

Arrestation arbitraire/ Décès des suites de la torture /Crainte d’impunité

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre laTorture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situationsuivante à Djibouti.

Description des faits

Le SecrétariatInternational de l’OMCT a été informé par une source fiable de l’arrestation etdes allégations de torture à l’encontre de M. SahalAli Youssouf (âgé de 24 ans) ayant conduit à la mort de ce dernier.

Selon les informations reçues, M. Sahal Ali Youssouf aété arrêté à Djibouti durant la soirée du 6 juin 2013 dans le quartier n°4, surl’avenue 14 derrière l’hôtel Djibouti par un groupe de cinq policiers (deuxpoliciers en uniforme et trois en civil), en présence de témoins. Il a étéemmené dans un véhicule de police dans un lieu qui reste jusqu’à aujourd’huiinconnu.

Selon les mêmes informations reçues, le 7 juin 2013, lemême véhicule de police a déposé M. Sahal Ali Youssouf dans le quartier dit“carton” de la capitale devant plusieurs témoins. M. Sahal Ali Youssouf étaitencore vivant mais dans un état très critique. Son corps portait les marques denombreux actes de torture. Certains de ses membres étaient brisés, son crânedéfonssé et plusieurs autres blessures étaient visibles sur son corps. Soncorps présentait également des marques de brûlures sur la plante des pieds. Ila rapidement succombé à ses blessures.

Selon les mêmes informations reçues, M. Sahal AliYoussouf avait participé aux différentes manifestations de protestation qui ontfait suite aux élections entachées de fraude de février 2013. La policel’accusait d’avoir participé au vol d’un véhicule de police.

Sa famille a voulu déposé plainte, mais les autorités ontrefusé de l’enregistrer. De même, elles ont refusé d’effectuer une autopsie ducorps.

L’OMCTexprime sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demandeaux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, etce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civilindépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales,civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cetteenquête doivent être rendues publiques.

L’OMCT rappelleles recommandations formulées par le Comité contre la torture des Nations Uniesà la suite de l’examen du Djibouti en novembre 2011 (voir le document CAT/C/DJI/CO/1),notamment la recommendation suivante:

“Le Comité invite l’Etat partie à prendre immédiatementdes mesures concrètes pour enquêter sur les actes de torture, et le caséchéant, poursuivre et punir les auteurs. Il l’invite, en outre, à garantir queles membres des forces de l’ordre n’ont en aucun cas recours à la torture; àpubliquement et clairement réaffirmer l’interdiction absolue de la torture; àcondamner cette pratique, en particulier par les forces de police et lepersonnel pénitentiaire; et à clairement faire savoir que quiconque commet, serend complice ou participe à de tels actes en sera tenu personnellementresponsable devant la loi, fera l’objet de poursuites pénales et se verrainfliger les peines appropriées.” (para 9)

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leurdemander de:

i. Garantir uneenquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur cesévènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afind’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civilindépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales,civiles et/ou administratives prévues par la loi;

ii. Garantir unrecours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation, à lafamille de M. Sahal Ali Youssouf ;

iii. Garantir le respect des droits de l’homme et deslibertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et lesinstruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Présidentde la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République deDjibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;
• Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre dela Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droitsde l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00253 35 54 20 ;
• Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de laRépublique,Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;
• Mission permanente de Djibouti auprès del’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève,Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;
• Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenueF.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique,Fax : + 32 2 347 69 63 ;Email : amb_djib@yahoo.fr

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos paysrespectifs.

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Genève,le 20 juin 2013.

Merci de bien vouloir informer l’OMCT detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.