Menaces de mort à l’encontre de Mme Marie Yolène Gilles

Menacesde mort

Haïti

31mars 2017

L’Observatoire pour la protection des défenseursdes droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondialecontre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante en Haïti.

Description de la situation :

L’Observatoire a étéinformé par des sources fiables de menaces de mort à l’encontre de Mme Marie Yolène Gilles,assistante-responsable de programmes au Réseau national de défense des droitshumains (RNDDH), engagé dans la promotion et la défense des droits humains,pour l’établissement d’un Etat de droit en Haïti, pour l’éducation et contrel’impunité.

Selon les informationsreçues, depuis le 13 mars 2017, Mme Marie Yolène Gilles reçoit régulièrement -d’au moins deux numéros différents - des menaces par SMS sur son téléphonepersonnel. Ces menaces sont liées au soutien apporté par le RNDDH et plusparticulièrement par Mme Marie Yolène Gilles à une mère et sa fille de onze ansvictime d’agression sexuelle par le compagnon de la première, M. Jean BaptisteAnthony Dumont, ancien député, ancien candidat à la députation aux élections de2015 pour la circonscription de Léogane, coordonnateur du parti politique Rassemblementdes patriotes haïtiens (RPH), enseignant et notaire[1].Suite à la publication par le RNDDH, le 23 février 2017, d’un communiqué depresse appelant à l’arrestation immédiate de M. Jean Baptiste Anthony Dumont[2],ce dernier s’est livré aux autorités judiciaires le lendemain.

Les menaces reçues ontvisé à la fois Mme Marie Yolène Gilles et les deux victimes, et leurs auteursont expressément demandé au RNDDH d’intervenir pour que la mère de la victimeretire ses accusations.

Ainsi, le 13 mars 2017,les auteurs ont menacé Mme Marie Yolène Gilles de « lui faire porter ses intestins dans les mains » et prévenaientque « lorsque nous auront tué lapetite fille, sa mère souffrira, elle pleurera. Après cela, nous lui crèverontles yeux et la laisseront souffrir et le RNDDH se contentera de dénoncer cesactes. A bon entendeur, salut ! ». Les messages reçus ont égalementmenacé Mme Marie Yolène Gilles de lui faire revivre une situation semblable àcelle de 2004, lorsqu’elle avait déjà reçu des menaces de mort suite à saparticipation dans un dossier d’exécution extra-judiciaire de trois jeunes pardes policiers[3], et de la « martyriser »avant de la tuer, comme cela a été le cas du journaliste Jacques Roche, enlevéle 10 juillet 2005 et dont le corps a été retrouvé sans vie le 15 juillet 2005.Le rapport du médecin légiste avait révélé qu’il avait été violé, sa langue avaitété arrachée et ses yeux crevés.

Le 19 mars 2017, MmeMarie Yolène Gilles a reçu de nouveaux messages y compris en ces termes :« Faites en sorte que la mèreaffirme, en public, que tout ce qu’elle dit sur Anthony Dumond est un mensonge.Si vous ne le faites pas vous allez souffrir. Vous pensez être Dieu au RNDDHmais nous pouvons vous attraper, espèce de prostituée » et « Combien de personnes sont mortes malgré lesorganisations de défense des droits humains, comme les prisonniers, les unsaprès les autres ? Il sera facile pour nous de tuer la fille ».

Les 15 et 20 mars 2017,deux plaintes ont été déposées au Parquet du Tribunal de première instance dePort-au-Prince et à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), ausujet des menaces reçues. Ces institutions ont affirmé avoir ouvert uneenquête. Mais au 31 mars 2017, aucune information n’avait été transmise auRNDDH quant à son avancée et aucune mesure de protection n’avait été offerteaux victimes par les autorités haïtiennes.

L’Observatoire dénoncefermement ces menaces à l’encontre de Mme Marie Yolène Gilles et des victimesassistées par le RNDDH, et appelle les autorités haïtiennes à diligenter uneenquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tousles responsables et de les sanctionner conformément à la loi, et à garantir entoutes circonstances leur intégrité physique etpsychologique.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités haïtiennes enleur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologiquede MmeMarie Yolène Gilles et des victimes assistées par le RNDDH ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Haïti ;

ii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afind’identifier tous les responsables des menaces susmentionnées et de lessanctionner conformément à la loi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre desdéfenseurs des droits de l’Homme en Haïti afin qu’ils puissent mener leursactivités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs desdroits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Haïti.

Adresses :

• M. Heidi Fortuné, Ministrede la Justice et de la Sécurité publique, Haïti, Email : heifor@yahoo.fr, Tel : +509 3445-7575

• M. Michel-Ange Gédéon,Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Email : godore68@hotmail.com,Tel : +5093330-0444

• M. Ocnam Daméus Charles,Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Port-au-Prince, Haïti,Email : parquetpap@yahoo.fr, Tel : +5093725-2183

• S.E. Pierre André Dundar,Ambassadeur, Mission permanente de la République d’Haïti auprès des NationsUnies à Genève, Suisse, Fax : +41 22 715 49 98 ; Email : mphonu.geneve@diplomatie.ht

• Ambassade de la Républiqued’Haïti à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 640 60 80, Email : ambassade@amb-haiti.be

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques d’Haïti dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 31 mars 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprisesen indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariatde la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits del’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète quepossible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanismede l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvrepar la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals[at]fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18/ 33 1 43 55 18 80

· Tel etfax OMCT : + 41 22 809 49 39 / +41 22 809 49 29

[1] La victime et sa mère sont accompagnées par leRNDDH depuis février 2017 en vue de porter plainte contre l’agresseur. Unevidéo, identifiant clairement l’agresseur en train de perpétrer l’acte, a aussiété communiquée aux autorités judiciaires pour les suites légales.

[2] http://rnddh.org/content/uploads/2017/02/1-Dumont-Attouchements-sexuels-23-Fev-171.pdf

[3]En 2004, des têtes de morts, avec les noms de défenseurs de droits humains etde journalistes - dont celui de Madame Marie Yolène Gilles - étaient retrouvéeschaque matin dans les rues de la capitale. Des menaces de mort et de tortureleur avaient également été adressées par des tracts qui étaient éparpilléspartout dans la zone métropolitaine.