Dégradation de l’état de santé en prison de cinq membres du mouvement Filimbi

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

COD 001 / 0118 / OBS 007.4

Détentionarbitraire /

Mauvaistraitements /

Harcèlementjudiciaire

République démocratique du Congo

19 juin2018

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, unpartenariat de laFIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvellesinformations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situationsuivante en Républiquedémocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de la dégradation de l’état de santé enprison de cinq membres du mouvement Filimbi[1], M. CarboneBeni Wa Beya, chargé de la mobilisation et du déploiement au sein deFilimbi, M. Mino Bompomi,coordonnateur de la cellule de Kinshasa, M. Palmer Kabeya, vice-coordinateur de la cellule de Kinshasa, et MM. Grâce Tshiuza et CédricKalonji.

Selon les informations reçues, le 19 juin 2018, MM. Carbone Beni, MinoBompomi, Palmer Kabeya, Grâce Tshiuza et Cédric Kalonji comparaitront devant lachambre du conseil du tribunal de paix de Kinshasa Gombé pour examinerl'irrégularité de leur mandat d'arrêt provisoire, expiré depuis le mercredi 13juin 2018.

Le 9 juin 2018, les cinq défenseurs des droits humains ont ététransférés au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) aprèsavoir été auditionnés une première fois le 8 juin 2018 par le Parquet généralde Kinshasa Gombé en présence de leurs avocats. Détenus depuis les 27 et 30décembre 2017, les cinq membres de Filimbi n’avaient jusqu’alors pas étéprésentés au parquet et n’avaient pas accès à leurs avocats.

L’Observatoire rappelle que le 1er mai 2018, M. Carbone Beniavait été transféré des locaux de l’Agence nationale derenseignement (ANR) vers la clinique de Ngaliema à la suite deproblèmes d’articulation aggravés par ses conditions de détention et où il asubi une opération de l’appendicite.

Les cinq défenseurs sontpoursuivis pour « atteinte à la sûreté de l’État » en lien avec leurparticipation à une manifestation pacifique appelant la population à adhérer àl’appel du Comité Laïc de Coordination (CLC) pour la marche du 31 décembre 2017(voir rappel des faits ci-dessous).

L’Observatoire condamnefermement la détention arbitraire des cinq défenseurs ainsi que leurharcèlement judiciaire, qui ne visent qu’à sanctionner leurs activités dedéfense des droits civils et politiques en RDC.

Plus généralement,l’Observatoire réitère ses vives inquiétudes quant au contexte générald’intimidations et de répression à l’encontre des défenseurs des droits humainsen RDC, notamment ceux membres de mouvements citoyens mobilisés en faveur de lamise en œuvre de l’Accord politique du 31 décembre 2016 et de l’organisationdes élections générales tels que la LUCHA, Filimbi et Compte à Rebours[2].

Rappel des faits :

Le 23 décembre 2017, M. Palmer Kabeya a été arrêté à Kinshasa alorsqu’il promouvait la participation à la marche pacifique du 31 décembre 2017, etconduit immédiatement à la Détection militaire des activités anti patrie(DEMIAP).

Le 30 décembre 2017 à Kinshasa, MM. Carbone Beni,Mino Bompomi, Grâce Tshiuza et Cédric Kalonji ont été enlevés par des miliciensproches du régime congolais, et conduits à l’Inspection provinciale de lapolice de Kinshasa (IPKIN). Ils ont été placés en détention provisoire le mêmejour pour « atteinteà la sûreté de l’État ».

M. Béni aurait été torturéaux fins d’obtenir de lui des aveux au sujet de son engagement pour ladémocratie et le réseau de soutien au mouvement Filimbi.

Ces enlèvements se sont produitsalors que ces derniers distribuaient des flyers visant à sensibiliser lapopulation de quartiers populaires de Kinshasa à propos des marches pacifiquesprogrammées pour le lendemain, le 31 décembre 2017, à l'appel du CLC, afin deréclamer l’application intégrale de l’Accord politique du 31 décembre 2016,censé conduire le pays vers des élections présidentielle, législatives etprovinciales d’ici la fin 2017.

Le 2 janvier 2018, MM.Carbone Beni et Cédric Kalonji ont été transférés dans les locaux de l’ANR enface de la primature.

Le 28 février 2018, M. Mino Bompomi et M. Grâce Tshiuza, détenus depuis le 30 décembre 2017,ont été transférés des locaux de l’ANR en face de la primature, où ils étaientdétenus depuis le 2 janvier 2018, vers le quartier général de l’ANR à Kinshasa.

Le 3 avril 2018, M. Palmer Kabeya a été transféré dans les locaux de l’ANR.

Actions requises :

L’Observatoirevous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de:

i. Garantir en toutes circonstances l’intégritéphysique et psychologique de MM. Mino Bompomi, Carbone Beni Wa Beya, CédricKalonji, Palmer Kabeya et Grâce Tshiuza;

ii. Mener sans délai une enquêteexhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente surles allégations de mauvais traitements à l’encontre de MM. Carbone Beni Wa Beyaet Palmer Kabeya, afin d’identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent etimpartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protectiondes droits humains, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi ;

iii. Libérer immédiatement etinconditionnellement MM. Mino Bompomi, CarboneBeni Wa Beya, Cédric Kalonji, PalmerKabeya et Grâce Tshiuza ;

iv. Mettre unterme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Mino Bompomi, CarboneBeni Wa Beya, Cédric Kalonji, PalmerKabeya et Grâce Tshiuza ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;

v. Dans l’attente de ces mesures, garantir ledroit à un procès équitable de MM. Mino Bompomi, Carbone Beni WaBeya, Cédric Kalonji, Palmer Kabeya et Grâce Tshiuza ;

vi. Se conformeraux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

vii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax+243 88 02 120

· M. BrunoTshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd

· M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice, Fax :+ 243 88 05 521, E-mail : minjustdh@gmail.com ;

· Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droitshumains min-droitshumains@yahoo.fr

· M. FloryKabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail :florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com

· Mission permanente de la République démocratique du Congoauprès des Nations unies, E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22740.16.82

· S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur,Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, E-mail :secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 19 juin 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en