Détérioration de l'état de santé de M. Eugène Diomi Ndongala, détenu à la Prison centrale de Makala

Déni de soins médicaux adéquats/ Crainte pour l'intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sollicite votre intervention URGENTE face à la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Brève description de la situation

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par la Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la détérioration de l’état de santé de M. Eugène Diomi Ndongala, détenu à la Prison centrale de Makala (PCM, ex Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, CPRK), sis Kinshasa/ Selembao, suite au refus des autorités compétentes de le transférer dans un hôpital pour y recevoir des soins médicaux appropriés.

Selon les informations reçues, M. Eugène Diomi Ndongala souffre notamment d’un début de paralyse du bras droit suite aux violences subies lors de son arrestation. Le médecin visiteur de la Prison centrale de Makala et le médecin de l’hôpital militaire de référence du camp Kokolo sis Kinshasa/ Bandalungwa, qui ont examiné M. Eugène Diomi Ndongala en détention, auraient recommendé que celui-ci soit hospitalisé dans un centre médical afin d’y passer des examens et recevoir des soins adéquats.

L’OMCT a également été informée que M. Eugène Diomi Ndongala a été placé en isolement cellulaire depuis le 23 juillet 2013 suite à la diffusion d’une interview par une radio internationale.

M. Eugène Diomi Ndongala, président du parti politique d’opposition dénommé Démocratie chrétienne (DC) et porte parole de la Majorité présidentielle populaire (MPP), aurait été brutalement arrêté à l’hôtel Cana à Kinshasa/ Gombe, le 8 avril 2013, par des policiers sous commandement du Colonel Célestin Kanyama et transféré à l’inspection provinciale de la Police nationale congolaise, à Kinshasa. Il serait accusé d’être à la tête d’un mouvement insurrectionnel dénomé « Imperium ».

L’OMCT est gravement préoccupée par la situation de M. Eugène Diomi Ndongala et prie les autorités compétentes de la RDC de garantir, en toutes circonstances, son intégrité physique et psychologique conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’OMCT demande notamment aux autorités compétentes de mettre fin à l’isolement cellulaire de M. Eugène Diomi Ndongala et de faire en sorte qu’il soit promptement transféré dans un centre médical pour y recevoir des soins médicaux adéquats.

Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo (RDC) afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Eugène Diomi Ndongala;

ii. Ordonner son transfert immédiat dans un centre médical afin qu’il puisse y recevoir des soins médicaux adéquats ;

iii. Ordonner sa libération immédiate en l’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si de telles accusations existent, le déferrer promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;

iv. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

v. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à la victime concernée;

vi. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120, Email : cabinet_president@yahoo.fr; upp@ic.cd;

· Ministre de l'Intérieur, Sécutité, Decentralisation et Affaires Coutumières, M. Richard MUYEJ MANGEZE, Email: mininterieur@yahoo.fr

· Ministre de la Justice et Droits Humains, Madame Wivine MUMBA MATIP, Email: minjustdh@gmail.com

· Premier Ministre, Monsieur Augustin MATATA PONYO, Email: cabinet@primature.cd

· Conseiller Spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité, Email: presidencerdc.scs@starnet.cd, Fax: +243 13 98 882

· Président du Sénat, Monsieur Léon KENGO WA DONDO, Email: senatrdcongo@senat.cd

· Procureur Général de la République, Monsieur Flory KABANGE NUMBI, Email: pgr_rdc@yahoo.fr, Fax: 00243 1221 502

Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email: missionrdc@bluewin.ch, Fax: +41 22 740.16.82.

Prière d’écrire aussi aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo (RDC) dans vos pays respectifs.

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Genève, le 30 juillet 2013.

Veuillez nous informer de toute action engagée, citez le code de cet appel dans votre réponse.