Crainte pour l'intégrité physique et psychologique du journaliste Pili Pili Kasayi, détenu arbitrairement depuis le 7 mai 2012

Détention arbitraire et au secret/ Crainte pourl'intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International del’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sollicite votre intervention URGENTE face à lasituation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Brève description de la situation

Le SecrétariatInternational de l’OMCT a été informé par le Comité des Observateurs des Droitsde l’Homme (CODHO), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, dela détention arbitraire et au secret de M. Pili Pili Kasayi, journalisteet animateur de l’émission « Animation Volcan » sur la Radio Liberté(RALIB), à Butembo, ville située à environ 340 km au nord de Goma, dans laprovince du Nord Kivu.

Selon lesinformations reçues, le 7 mai 2012, M. Pili Pili Kasayi a été arrêté à sondomicile et détenu dans les locaux de l’Agence nationale de Renseignement(ANR), situé dans le quartier de Furu, avant d’être transféré le même jour dansles locaux de la police d’investigation criminelle (PIC). Le 9 mai 2012, il aété à nouveau transféré à l’auditorat militaire de garnison de Butembo, où ilrestait détenu au moment de diffuser cet appel urgent, sans bénéficier del’assistance d’un avocat et sans pouvoir recevoir la visite de sa famille.

Selon les mêmesinformations, M. Pili Pili Kasayi est accusé de collaborer avec le généralKakule dit Lafontaine, chef du groupe rebelle Maï Maï Pareco (Patriotesrésistants congolais) qui combat l’armée régulière dans le Nord Kivu, pourl’avoir interviewé par téléphone, dans le cadre de son émission, le matin du 7mai 2012. Quelques jours plus tard, le 13 mai 2012, la radio Liberté a étéfermée pour trois mois, sur ordre du maire de Butembo, et neufs journalistesprésents sur les lieux ont été arrêtés par des agents de l’ANR avant d’êtrelibérés.

L’OMCTest gravement préoccupée par la situation de M. Pili Pili Kasayi et rappelle que la pratique de la détention ausecret est contraire aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.

L’OMCT prie les autoritésde la RDC de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique etpsychologiquede M. Pili Pili Kasayi conformément au droit régional et internationalpertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits del’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines outraitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatifaux droits civils et politiques.

L’OMCTrappelle que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détentionarbitraire et demande instamment aux autorités de la RDC de respecter lesgaranties concernant la liberté de la personne conformément, entre autres, auxdispositions de la Constitution de la RDC et notamment l’article 18, alinéas 1,3 et 4[1].

Actionsrequises

Mercid’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo (RDC) afin deleur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégritéphysique et psychologique de M. PiliPili Kasayi;

ii. Ordonner la libérationimmédiate de M. Pili Pili Kasayi en l’absence d’accusationsqui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si detelles accusations existent, le déferrer promptementdevant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droitsprocéduraux en tout temps;

iii. Garantir à M. PiliPili Kasayi l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix etaux membres de sa famille ainsi que lui garantir unexamen médical immédiat par un médecin de son choix, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des NationsUnies;

iv. Garantir une enquêteimmédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements,dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétentet impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi;

v. Garantir un recours effectifet une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, àla victime concernée;

vi. Garantirle respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers lepays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits del’homme.

Adresses

• S.E M. Joseph Kabila, Président de la République,Cabinet du Président de laRépublique, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratiquedu Congo, Fax +243 88 02 120, Email : cabinet_president@yahoo.fr;upp@ic.cd;
• M. Luzolo Bambi,Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde desSceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: +243 88 05 521, Email : pourtous.justice@yahoo.fr;
• Secrétariat général dedroits humains, Email : sgdroitshumain@yahoo.fr;
• Mission permanente de la République démocratiquedu Congo auprès des Nations unies, Avenuede Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email: missionrdc@bluewin.ch, Fax: +41 22740.16.82.

Prière d’écrire aussi aux représentationsdiplomatiques de la République démocratique duCongo (RDC) dans vospays respectifs.

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Genève,le 25 mai 2012.

Veuillez nous informer de toute action engagée,citez le code de cet appel dans votre réponse.

[1]Aux termes de l’article 18,alinéas 1, 3 et 4 de la Constitution : « Toute personne arrêtée doit êtreimmédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusationportée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend. La garde à vue nepeut excéder quarante huit heures. A l’expiration de ce délai, la personnegardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciairecompétente », et alinéa 3 « la personne gardée à vue a le droit d’entrerimmédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil».