Suivi du cas COD 240910_M. Tumba Lumembu, un journaliste qui était porté disparu depuis le 15 septembre 2010, a été localisé dans le centre de détention de l'ANR

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention urgente en République démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) et la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV), deux organisations membres du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Tumba Lumembu, un journaliste de 63 ans à la « Tempête des Tropiques », un journal hebdomadaire paraissant à Kinshasa et appartenant à un membre de l’opposition, a été localisé.

Selon les informations reçues, M. Tumba Lumembu, qui était porté disparu depuis le 15 septembre 2010, a été localisé dans les cellules de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) à Kinshasa/ Gombe, il y a environ une semaine. Il y serait détenu sans accès à un avocat de son choix et sa famille n’a toujours pas été autorisée à le voir. Par ailleurs, les raisons de sa détention ne sont pas connues.

L’OMCT demande instamment aux autorités de la RDC de faire en sorte que M. Tumba Lumembu soit promptement présenté devant une autorité judiciaire compétente et qu’il ait immédiatement accès à un avocat de son choix, à des soins médicaux et qu’il puisse recevoir la visite de sa famille.

A cet égard, l’OMCT rappelle à nouveau que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire et demande, par conséquent, aux autorités de la RDC de respecter les garanties concernant la liberté de la personne conformément, entre autres, aux dispositions de la Constitution de la RDC et notamment l’article 18, alinéas 1, 3 et 4[1]. L’OMCT rappelle également que la pratique de la détention au secret est contraire aux normes internationales relatives aux droits de l’Homme. Cette pratique peut faciliter l’occurrence de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’OMCT prie les autorités de la RDC de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Tumba Lumembu, conformément au droit régional et international pertinent, et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Rappel des faits

L’OMCT avait été informée de la disparition de M. Tumba Lumembu et craignait qu’il ne soit victime d’une disparition forcée ou d’une exécution extrajudiciaire.

Selon les informations reçues, le 15 septembre 2010, aux alentours de 19h, M. Tumba Lumembu a quitté les bureaux du journal situé dans la commune de Gombe apparemment pour regagner son domicile dans la commune de Ngiri Ngiri. Il avait l’habitude d’emprunter les transports en commun. Toutefois, M. Tumba Lumembu n’est jamais arrivé chez lui et il restait depuis ce jour porté disparu, en dépit des multiples recherches effectuées par les membres de sa famille et ses confrères du journal. La police a été informée de la disparition de M. Tumba Lumembu mais aucune enquête efficace n’aurait été diligentée.

Selon les mêmes informations reçues, le 15 septembre 2010, le journal « Tempête des Tropiques » avait publié un éditorial rédigé par M. Tumba Lumembu qui traitait de la situation difficile des enseignants et des parents d’élèves à l’heure de la rentrée scolaire et dans lequel M. Tumba Lumembu avait, entre autres, critiqué le gouvernement dans sa gestion du dossier.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la RDC, afin de leur demander de:

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Tumba Lumembu;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix et aux membres de sa famille ainsi que garantir un examen médical immédiat par un médecin de son choix et un traitement médical approprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;
3. Ordonner la libération immédiate de M. Tumba Lumembu en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
• M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
• M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521
• Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

Genève, le 7 octobre 2010.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Aux termes de l’article 18, alinéas 1, 3 et 4 de la Constitution : « Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend. La gardée à vue ne peut excéder quarante huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente », et alinéa 3 « la personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil».