Maroc et Sahara occidental
21.03.19
Interventions urgentes
Harcèlement judiciaire à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi, journaliste et membre du collectif sahraoui Equipe Media
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
Nouvelles informationsMAR 003 / 1218 / OBS 143.1Harcèlement judiciaire /Entraves à la liberté de rassemblement pacifique et d’informationMaroc / Sahara Occidental21 mars 2019
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc / Sahara Occidental.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé de sources fiables du harcèlement judiciaire à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi, journaliste et membre du collectif sahraoui Equipe Media[1].
Selon les informations reçues, le 18 mars 2019, la première audience dans le cadre du procès à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi s’est tenu au Tribunal de première instance de Laâyoune. Lors de l’audience, Mme El Khalidi a été accusée de « revendiquer ou usurper un titre associé à une profession réglementée par la loi sans remplir les conditions nécessaires à son utilisation », sur la base de l’article 381 du Code Pénal du Maroc. Elle risque entre trois mois et deux ans de prison et une amende de 120 DH (env. 12 EUR) à 5'000 DH (env. 500 EUR). La prochaine audience est prévue le 20 mai 2019.
Mme El Khalidi a été arrêtée le 4 décembre 2018 alors qu’elle filmait des violences policières lors d’une manifestation (voir rappel des faits). Elle a ensuite été libérée le même jour.
Le 4 mars 2019, elle a été convoquée au Commissariat de Laâyoune, où elle a été interrogée à propos de son travail de journaliste. Puis, le 6 mars, elle a été notifiée de sa convocation pour le 18 mars 2019.
L’Observatoire condamne fermement le harcèlement judiciaire à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi, qui ne semble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains.
Par conséquent, l’Observatoire demande aux autorités marocaines de garantir en toutes circonstances le droit de mener des activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains et de mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre des défenseur.e.s des droits humains au Sahara Occidental.
Rappel des faits :
Le 21 août 2016, Mme Nazha El Khalidi a été détenue pendant une nuit au Commissariat, où elle aurait été maltraitée et interrogée dans le cadre de sa couverture médiatique d'une manifestation. À cette occasion, la police a saisi sa caméra et ne la lui a jamais restituée.
Le4 décembre 2018, Mme Nazha El Khalidi a été arrêtée par la police à Laâyoune, sur l’avenue Smara, alors qu’elle filmait des violences policières visant les participants d’une manifestation[2]. Elle a ensuite été conduite au Commissariat de la police locale et détenue pendant quatre heures avant d'être libérée sans qu’aucun chef d’inculpation ne soit retenu.
Mme Nazha El Khalidi rapporte avoir été agressée par la police lors de son arrestation et avoir subi d'autres violences sur le trajet vers le Commissariat. Son téléphone portable a été saisi par la police et ne lui a pas encore été restitué.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
Adresses :· M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56· M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma· M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma· M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma · M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : elyazami@cndh.org.ma· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax: + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int· S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.bePrière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
***Genève – Paris,le 21 mars 2019
Mercide bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :· E-mail : Appeals@fidh-omct.org· Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / +41 22 809 49 29· Tel et fax FIDH : +33 1 43 55 25 18 / +33 1 43 55 18 80
[1] Equipe Media a été fondée en 2009 pour documenter et diffuser des informations sur les violations des droits humains au Sahara Occidental.[2] Cf.https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=2221886211457303&id=100009078379548
Nouvelles informationsMAR 003 / 1218 / OBS 143.1Harcèlement judiciaire /Entraves à la liberté de rassemblement pacifique et d’informationMaroc / Sahara Occidental21 mars 2019
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc / Sahara Occidental.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé de sources fiables du harcèlement judiciaire à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi, journaliste et membre du collectif sahraoui Equipe Media[1].
Selon les informations reçues, le 18 mars 2019, la première audience dans le cadre du procès à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi s’est tenu au Tribunal de première instance de Laâyoune. Lors de l’audience, Mme El Khalidi a été accusée de « revendiquer ou usurper un titre associé à une profession réglementée par la loi sans remplir les conditions nécessaires à son utilisation », sur la base de l’article 381 du Code Pénal du Maroc. Elle risque entre trois mois et deux ans de prison et une amende de 120 DH (env. 12 EUR) à 5'000 DH (env. 500 EUR). La prochaine audience est prévue le 20 mai 2019.
Mme El Khalidi a été arrêtée le 4 décembre 2018 alors qu’elle filmait des violences policières lors d’une manifestation (voir rappel des faits). Elle a ensuite été libérée le même jour.
Le 4 mars 2019, elle a été convoquée au Commissariat de Laâyoune, où elle a été interrogée à propos de son travail de journaliste. Puis, le 6 mars, elle a été notifiée de sa convocation pour le 18 mars 2019.
L’Observatoire condamne fermement le harcèlement judiciaire à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi, qui ne semble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains.
Par conséquent, l’Observatoire demande aux autorités marocaines de garantir en toutes circonstances le droit de mener des activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains et de mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre des défenseur.e.s des droits humains au Sahara Occidental.
Rappel des faits :
Le 21 août 2016, Mme Nazha El Khalidi a été détenue pendant une nuit au Commissariat, où elle aurait été maltraitée et interrogée dans le cadre de sa couverture médiatique d'une manifestation. À cette occasion, la police a saisi sa caméra et ne la lui a jamais restituée.
Le4 décembre 2018, Mme Nazha El Khalidi a été arrêtée par la police à Laâyoune, sur l’avenue Smara, alors qu’elle filmait des violences policières visant les participants d’une manifestation[2]. Elle a ensuite été conduite au Commissariat de la police locale et détenue pendant quatre heures avant d'être libérée sans qu’aucun chef d’inculpation ne soit retenu.
Mme Nazha El Khalidi rapporte avoir été agressée par la police lors de son arrestation et avoir subi d'autres violences sur le trajet vers le Commissariat. Son téléphone portable a été saisi par la police et ne lui a pas encore été restitué.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
- Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Mme Nazha El Khalidi et de tous les membres du collectif Equipe Media ;
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;
- Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.
Adresses :· M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56· M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma· M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma· M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma · M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : elyazami@cndh.org.ma· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax: + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int· S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.bePrière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
***Genève – Paris,le 21 mars 2019
Mercide bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :· E-mail : Appeals@fidh-omct.org· Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / +41 22 809 49 29· Tel et fax FIDH : +33 1 43 55 25 18 / +33 1 43 55 18 80
[1] Equipe Media a été fondée en 2009 pour documenter et diffuser des informations sur les violations des droits humains au Sahara Occidental.[2] Cf.https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=2221886211457303&id=100009078379548