Iran
06.07.00
Interventions urgentes
Iran: Détentions / Poursuites judiciaires
APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
IRN 003 / 0006 / OBS 062.01
Détentions / Poursuites judiciaires
IRAN
6 juillet 2000
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Iran :
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par la Ligue de défense des droits de l’Homme en Iran (LDDHI), que le procès de Mme Chirin Ebadi et M. Mohsen Rohami se tiendra le 15 juillet 2000, devant la 16ème chambre du tribunal de Téhéran, à huis clos.
L’Observatoire exprime sa très vive préoccupation face à la décision de tenir ce procès à huis-clos, considérant qu’en l’espèce, elle porte atteinte au principe selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement ; principe garanti par les principaux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme en la matière. L’Observatoire a toutes les raisons de craindre que l’impartialité du procès ne soit pas pleinement respectée et plus généralement que les règles du droit à un procès juste et équitable ne soient pas garanties.
L’Observatoire rappelle que ces faits s’inscrivent dans un climat de répression accrue en Iran et viennent s’ajouter aux nombreuses interpellations et arrestations d’intellectuels et de journalistes réformateurs intervenues au cours de ces derniers mois.
Bref rappel des faits :
L’Observatoire avait été informé de l’arrestation et détention, le 27 juin 2000, de Mme Chirin Ebadi, avocate et défenseur des droits de l'Homme, Présidente d'une ONG iranienne de défense des droits des enfants, lauréat du Prix Human Rights Watch 1997 et l’auteur de plusieurs livres sur les droits de l'Homme et les droits de l'enfant, dont un a été traduit en anglais pour l'UNICEF.
Elle avait été inculpée pour diffamation envers les autorités, en lien avec son rôle d’avocate de la défense dans l’affaire d’un étudiant tué lors d’une attaque, par les forces de l’ordre et le Hezbollah, du campus de l’université de Téhéran, en juillet 1999. Elle avait été placée en détention provisoire à la prison d’Evin.
M. Mohsen Rohami, avocat des étudiants victimes de l’attaque, avait également été arrêté le même jour et mis en détention dans le cadre de la même affaire.
Tous deux ont été accusés d’être à l’origine de la fabrication et de la diffusion d’une cassette, dans laquelle un membre du Hezbollah révèle que ce mouvement est soutenu par certains membres des autorités, dont il cite les noms.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités iraniennes et de leur demander de :
i. procéder à la libération immédiate de Mme Chirin Ebadi et M. Mohsen Rohami en raison du caractère arbitraire de leur détention; en tout état de cause, leur garantir le droit à un procès juste et équitable, y compris la publicité des débats, et garantir la possibilité, pour des observateurs nationaux et internationaux, d’assister aux audiences.
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et notamment à son article 1 : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à son article 11 : “ chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’exercer son occupation ou sa profession ” ;
iii. se conformer, plus généralement, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui lient l’Iran.
Adresses :
President of the Islamic Republic His excellency Mr Khatami, Fax : 98 21 67 36 57 // 64 66 45
E-mail : khatami@president.ir
Ambassade de la République Islamique d'Iran dans vos pays respectifs.
Paris-Genève, le 6 juillet 2000
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax : 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 4122 809 49 39
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Nouvelles informations
IRN 003 / 0006 / OBS 062.01
Détentions / Poursuites judiciaires
IRAN
6 juillet 2000
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Iran :
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par la Ligue de défense des droits de l’Homme en Iran (LDDHI), que le procès de Mme Chirin Ebadi et M. Mohsen Rohami se tiendra le 15 juillet 2000, devant la 16ème chambre du tribunal de Téhéran, à huis clos.
L’Observatoire exprime sa très vive préoccupation face à la décision de tenir ce procès à huis-clos, considérant qu’en l’espèce, elle porte atteinte au principe selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement ; principe garanti par les principaux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme en la matière. L’Observatoire a toutes les raisons de craindre que l’impartialité du procès ne soit pas pleinement respectée et plus généralement que les règles du droit à un procès juste et équitable ne soient pas garanties.
L’Observatoire rappelle que ces faits s’inscrivent dans un climat de répression accrue en Iran et viennent s’ajouter aux nombreuses interpellations et arrestations d’intellectuels et de journalistes réformateurs intervenues au cours de ces derniers mois.
Bref rappel des faits :
L’Observatoire avait été informé de l’arrestation et détention, le 27 juin 2000, de Mme Chirin Ebadi, avocate et défenseur des droits de l'Homme, Présidente d'une ONG iranienne de défense des droits des enfants, lauréat du Prix Human Rights Watch 1997 et l’auteur de plusieurs livres sur les droits de l'Homme et les droits de l'enfant, dont un a été traduit en anglais pour l'UNICEF.
Elle avait été inculpée pour diffamation envers les autorités, en lien avec son rôle d’avocate de la défense dans l’affaire d’un étudiant tué lors d’une attaque, par les forces de l’ordre et le Hezbollah, du campus de l’université de Téhéran, en juillet 1999. Elle avait été placée en détention provisoire à la prison d’Evin.
M. Mohsen Rohami, avocat des étudiants victimes de l’attaque, avait également été arrêté le même jour et mis en détention dans le cadre de la même affaire.
Tous deux ont été accusés d’être à l’origine de la fabrication et de la diffusion d’une cassette, dans laquelle un membre du Hezbollah révèle que ce mouvement est soutenu par certains membres des autorités, dont il cite les noms.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités iraniennes et de leur demander de :
i. procéder à la libération immédiate de Mme Chirin Ebadi et M. Mohsen Rohami en raison du caractère arbitraire de leur détention; en tout état de cause, leur garantir le droit à un procès juste et équitable, y compris la publicité des débats, et garantir la possibilité, pour des observateurs nationaux et internationaux, d’assister aux audiences.
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et notamment à son article 1 : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à son article 11 : “ chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’exercer son occupation ou sa profession ” ;
iii. se conformer, plus généralement, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui lient l’Iran.
Adresses :
President of the Islamic Republic His excellency Mr Khatami, Fax : 98 21 67 36 57 // 64 66 45
E-mail : khatami@president.ir
Ambassade de la République Islamique d'Iran dans vos pays respectifs.
Paris-Genève, le 6 juillet 2000
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax : 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 4122 809 49 39
E-mail : observatoire@iprolink.ch