Harcèlement judiciaire envers deux journalistes
L’Observatoire dénonce lescondamnations prononcées à l'encontre de MM. Zouabi et Ben Hassen, suite à desprocédures entachées d'irrégularités.
L’Observatoire rappelle queconformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits del’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998,“chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, depromouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et deslibertés fondamentales aux niveaux national et international”. Actionsrequises :
L’Observatoirevous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandantde :
1. Garantir en toutes circonstancesl’intégrité physique et psychologique de MM. Zouabi et Ben Hassen ainsi que de l’ensemble desjournalistes et défenseurs des droits de l'Homme tunisiens; 2.Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de harcèlement à l’encontre de MM. Zouabi et Ben Hassen et de l'ensemble des journalistes et défenseurs des droits del’Homme tunisiens;
3. Se conformer aux dispositions de la Déclarationsur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale desNations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
- à son article 1susmentionné ;
- à son article 6.b, qui stipule que« chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres[...] conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits del'Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquerà autrui ou diffuser librement les idées, informations et connaissances surtous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales » ;
- à son article 12.2 qui prévoit que« l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autoritéscompétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avecd’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto oude jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercicelégitime des droits visés dans la présente Déclaration »;
4. Plusgénéralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle desdroits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs auxdroits de l’Homme ratifiés par laTunisie. Adresses · M. Zine el-Abidine Ben Ali,Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie,Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009· M. Mohamed Ghannouchi, PremierMinistre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis,Tunisie, Fax : +216 71 562 378 · M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère del’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis,Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn· M. Kamel Morjane, Ministère de laDéfense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax :+216 71 561 804· M. Bechir Tekkari, Ministère de laJustice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie,Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn · Ambassadeur de la Tunisie devant lesNations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office desNations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19,Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email :mission.tunisia@ties.itu.int · Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 77194 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be *** Paris-Genève, le 22 décembre 2010 Merci de bienvouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant lecode de cet appel. L’Observatoire,programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible. Pour contacter l’Observatoire,appeler La Ligne d’Urgence :E-mail: Appeals@fidh-omct.org Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 /33 1 43 55 18 80Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39/ 41 22 809 49 29