Harcèlement judiciaire à l'encontre de syndicalistes du l'UST

TCD 002 /0912 / OBS 083

Harcèlement judiciaire

Tchad

12 septembre 2012

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante au Tchad.

Description de la situation:

L'Observatoire a été informé par la Ligue tchadienne des droits del'homme (LTDH) d'actes de harcèlement à l'encontre demembres de l'Union des syndicats du Tchad (UST), dont MM. François Djondang,Michel Barka et Younous Mahadjir, respectivement secrétairegénéral, président et vice-président de l'UST.

Selon les informationsreçues, le 3 septembre 2012, à 20 heures, un représentant du ministre de laJustice s'est rendu au domicile de M. Djondang pour tenter de le convaincre de se rendre au bureau du ministre. Dansl'après-midi du même jour, le procureur de la République avait convoqué M.Djondang par téléphone afin de l'interroger au sujet d'une pétition de l'USTdatée du 1er septembre 2012 qui protestaitnotamment contre «la cherté de la vie» et «la paupérisation de la population»,imputées à la mauvaise gestion et la corruption des autorités.

Le 5 septembre 2012, le Bureau exécutif de l'USTa également reçu une convocation écrite du même procureur de la Républiquevisant notamment MM. François Djondang, Michel Barka et Younous Mahadjir, etrelative à la pétition mentionnée précédemment. Ils ont été auditionnés par lapolice puis par le procureur de la République le 10 septembre. Les troissyndicalistes ont ensuite été inculpés pour «incitation à la haine ethnique» etM. François Djondang est en outre accusé de «diffamation». Ils sont appelés àcomparaître le 18 septembre 2012 devant la Chambre correctionnelle de citationdirecte du Tribunal de première instance de N'Djamena[1].

Ces multiples inculpationss'inscrivent dans un climat social particulièrement tendu, l'UST étantégalement à l'initiative d'une grève réclamant, depuis le 17 août 2012,l'application d'un décret promulgué en novembre 2011 suite à un protocoled'accord portant grilles salariales dans le secteur public, et conclu entre leGouvernement, l'UST et la Confédération libre des travailleurs du Tchad (CLTT).

L'Observatoire dénoncevivement les actes de harcèlement et les inculpations à l'encontre des leadersde l'UST, dans la mesure où ils ne semblent viser qu'à les intimider et àsanctionner leurs activités de défense des droits économiques et sociaux, enplus de limiter l'exercice de leur droit à la liberté d'expression.L'Observatoire appelle les autorités tchadiennes à mettre un terme à touteforme de harcèlement judiciaire contre les leaders syndicalistes et, plus généralement,à l'encontre de l'ensemble des défenseurs des droits de l'Homme au Tchad.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités tchadiennes en leur demandant de :

i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement - y comprisjudiciaire - à l'encontre de MM.François Djondang, Michel Barka et Younous Mahadjir, ainsi que de l’ensembledes défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;

ii. Garantir le plein respect des règles du droit à un procèséquitable dans la procédure visant les trois défenseurs des droits del'homme ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational”;

- son article 6 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd'autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver desinformations sur tous les droits de l'homme et toutes les libertésfondamentales en ayant notamment accès à l'information quant à la manière dontil est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif,judiciaire ou administratif national; b) Conformément aux instrumentsinternationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instruments internationauxapplicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées,informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes leslibertés fondamentales;

- et son article 12.2qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer queles autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration »;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.

Adresses :

· M. Idriss Deby,Président de la République, Présidence de la République, BP 74, N’Djamena,République du Tchad.

Email: http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php#

· M. Amina Kodjiyana,Ministre des Droits de l’Homme, Ministère des Droits de l’Homme, BP 169,N’Djamena, République du Tchad. Email : droittchad@yahoo.fr

· M. Abdoulaye Sabre Fadoul, Ministre de la Justice, Garde desSceaux, Ministère de la Justice, BP 426, N’Djamena, République du Tchad.

· S.E. M. Malloum BAMANGA ABBAS, Missionpermanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies àGenève, RueTronchin 14, 1202 Genève, Suisse. Email: mission.tchad@bluewin.ch

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.

***

Genève-Paris, le 12 septembre 2012

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et del’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes deviolations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 143 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Ledirecteur de publication du journal d'opposition dans lequel la pétition a étépubliée a également été inculpé dans le cadre de cette même procédure.