Mauritanie
26.02.04
Interventions urgentes
Mauritanie: Mauvais traitements et travail forcé subis par une fille de 13 ans
MRT 250204.EE
EXACTION ENFANTS
Mauvais traitement / Esclavage
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Mauritanie.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par des sources fiables, notamment SOS-Esclaves, un membre du réseau OMCT, de l’exploitation ainsi que des mauvais traitements subis par Betoulé, une jeune fille de 13 ans.
Selon les informations reçues, la jeune fille est séparée de ses parents depuis toute jeune. Elle ne se rappelle ni le nom de sa mère ni sa nationalité (malienne ou nigérienne). Aussi loin qu’elle se souvienne, elle vivait dans la maison de Mme Maimouna Mint Zaoui, qui l’aurait battue et forcée à exécuter les tâches ménagères depuis toujours. Cette femme ne rémunérait pas son travail et lui fournissait seulement des vêtements en mauvais état. Par ailleurs, Betoulé n’avait pas le droit de jouer avec les autres enfants et n’a reçu aucune éducation. Le 17 février 2004 la jeune fille s’est enfuie après avoir été sévèrement battue (avec une tasse) à l’œil par Mme Maimouna Mint Zaoui sous le prétexte qu’elle avait renversé du lait sur la moquette. Désormais Betoulé veut quitter cette famille et souhaite rejoindre ses véritables parents.
Le 17 février, elle racontait à Salma, une commerçante qu’elle a connu au marché, l’exploitation quotidienne et les mauvais traitements dont elle souffrait. Salma l’a alors prise chez elle à Dar Naïm et a vérifié qu'elle n’avait pas été portée disparue au commissariat de Nar Daïm II. Après avoir écouté Salma, la police lui a dit de prendre soin de l’enfant en attendant des informations supplémentaires. Le lundi 23 février, Salma devait ramener Betoulé au commissariat. Plus tard, SOS-Esclaves était informé que la police avait reconduit la jeune fille chez Mme Maimouna Mint Zaoui.
Le Secrétariat international de l’OMCT est sérieusement préoccupé par l’intégrité physique et psychologique de Betoulé, d'autant plus qu'elle a été de nouveau remise à la personne qui l’exploitait et la maltraitait. L'OMCT se félicite de l’adoption récente d’une loi prohibant le trafic de personnes (loi n° 2003-025 du 17 juillet 2003) par la Mauritanie, mais reste gravement inquiète de l’existence continue de l’esclavage en Mauritanie et demande aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer son sa prohibition effective. L’OMCT souhaite aussi rappeler que la Mauritanie, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux Droits de l’Enfant (ratifiée en 1990), doit entièrement respecter son article 7, qui établit que les enfants ont « le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux (1) ». de plus selon l’article 9, « les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré » et l’article 19 (1) souligne que « les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation (…) pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » Par ailleurs, l’enfant a le droit « d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social » (article 32 (1)). Finalement, « les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit (article 35).
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Mauritanie, leur demandant de:
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de Betoulé ;
ii. ordonner une enquête impartiale relative aux allégations de mauvais traitements et d’exploitation de la jeune fille, identifier les responsables, les traduire devant un tribunal et leur appliquer les sanctions pénales prévues par la loi ;
iii. localiser les parents de Betoulé et entreprendre tous les efforts nécessaires à sa réinsertion familiale et sociale, ainsi qu'à son éducation ;
iv. garantir une réparation adéquate de la jeune fille et de sa famille ;
v. assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Mauritanie, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’homme.
Adresses
M. Mohamed Saleck Ould Mohamed Lemine, Ambassadeur, Mission Permanente auprès des
Nation Unies à Genève, Avenue Blanc 46, 1202 Genève, Suisse; fax: 022 9061841; e-mail:
mission.mauritania@ties.itu.int
Maaouya Ould Sidi Mohammed Taya, President de la République, B.P. 184, Nouakchott, Mauritanie
M. Kaba Ould Aléwa, Ministre de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications, B.P. 195, Nouakchott, Mauritanie, Fax :+ 222 525 36 61
M. Diabira Bakary, Ministre de la Justice, B.P. 350, Nouakchott, Mauritania, Fax: + 222 525 70 02
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Mauritanie dans votre pays.
Genève, le 25 Février 2004.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTION ENFANTS
Mauvais traitement / Esclavage
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Mauritanie.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par des sources fiables, notamment SOS-Esclaves, un membre du réseau OMCT, de l’exploitation ainsi que des mauvais traitements subis par Betoulé, une jeune fille de 13 ans.
Selon les informations reçues, la jeune fille est séparée de ses parents depuis toute jeune. Elle ne se rappelle ni le nom de sa mère ni sa nationalité (malienne ou nigérienne). Aussi loin qu’elle se souvienne, elle vivait dans la maison de Mme Maimouna Mint Zaoui, qui l’aurait battue et forcée à exécuter les tâches ménagères depuis toujours. Cette femme ne rémunérait pas son travail et lui fournissait seulement des vêtements en mauvais état. Par ailleurs, Betoulé n’avait pas le droit de jouer avec les autres enfants et n’a reçu aucune éducation. Le 17 février 2004 la jeune fille s’est enfuie après avoir été sévèrement battue (avec une tasse) à l’œil par Mme Maimouna Mint Zaoui sous le prétexte qu’elle avait renversé du lait sur la moquette. Désormais Betoulé veut quitter cette famille et souhaite rejoindre ses véritables parents.
Le 17 février, elle racontait à Salma, une commerçante qu’elle a connu au marché, l’exploitation quotidienne et les mauvais traitements dont elle souffrait. Salma l’a alors prise chez elle à Dar Naïm et a vérifié qu'elle n’avait pas été portée disparue au commissariat de Nar Daïm II. Après avoir écouté Salma, la police lui a dit de prendre soin de l’enfant en attendant des informations supplémentaires. Le lundi 23 février, Salma devait ramener Betoulé au commissariat. Plus tard, SOS-Esclaves était informé que la police avait reconduit la jeune fille chez Mme Maimouna Mint Zaoui.
Le Secrétariat international de l’OMCT est sérieusement préoccupé par l’intégrité physique et psychologique de Betoulé, d'autant plus qu'elle a été de nouveau remise à la personne qui l’exploitait et la maltraitait. L'OMCT se félicite de l’adoption récente d’une loi prohibant le trafic de personnes (loi n° 2003-025 du 17 juillet 2003) par la Mauritanie, mais reste gravement inquiète de l’existence continue de l’esclavage en Mauritanie et demande aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer son sa prohibition effective. L’OMCT souhaite aussi rappeler que la Mauritanie, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux Droits de l’Enfant (ratifiée en 1990), doit entièrement respecter son article 7, qui établit que les enfants ont « le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux (1) ». de plus selon l’article 9, « les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré » et l’article 19 (1) souligne que « les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation (…) pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » Par ailleurs, l’enfant a le droit « d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social » (article 32 (1)). Finalement, « les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit (article 35).
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Mauritanie, leur demandant de:
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de Betoulé ;
ii. ordonner une enquête impartiale relative aux allégations de mauvais traitements et d’exploitation de la jeune fille, identifier les responsables, les traduire devant un tribunal et leur appliquer les sanctions pénales prévues par la loi ;
iii. localiser les parents de Betoulé et entreprendre tous les efforts nécessaires à sa réinsertion familiale et sociale, ainsi qu'à son éducation ;
iv. garantir une réparation adéquate de la jeune fille et de sa famille ;
v. assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Mauritanie, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’homme.
Adresses
M. Mohamed Saleck Ould Mohamed Lemine, Ambassadeur, Mission Permanente auprès des
Nation Unies à Genève, Avenue Blanc 46, 1202 Genève, Suisse; fax: 022 9061841; e-mail:
mission.mauritania@ties.itu.int
Maaouya Ould Sidi Mohammed Taya, President de la République, B.P. 184, Nouakchott, Mauritanie
M. Kaba Ould Aléwa, Ministre de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications, B.P. 195, Nouakchott, Mauritanie, Fax :+ 222 525 36 61
M. Diabira Bakary, Ministre de la Justice, B.P. 350, Nouakchott, Mauritania, Fax: + 222 525 70 02
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Mauritanie dans votre pays.
Genève, le 25 Février 2004.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.