Mauritanie
28.05.01
Interventions urgentes
Mauritanie: Refoulement de l'avocat mandaté pour observer le procès de Chbih Cheikh Ould Malaïnine
L’OBSERVATOIRE - APPEL URGENT
MAU 001/0105/OBS 043
Refoulement / Entrave à la liberté de circulation /
Mauritanie
28 mai 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir concernant la situation suivante en Mauritanie.
Brève description:
Le dimanche 27 mai 2001, Me Moussa Maïga, avocat au barreau du Mali et membre de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), mandaté par la FIDH pour observer le procès de Monsieur Chbih Cheikh Ould Malaïnine, leader du Front Populaire Mauritanien (FPM), s’est vu interdire l’accès au territoire mauritanien dès son arrivée à l’aéroport de Nouakchott. Monsieur Chbih Cheikh Ould Malaïnine est poursuivi pour «appartenance à une association de malfaiteurs», et son procès doit s’ouvrir ce lundi 28 mai 2001 devant la Cour criminelle de Aioun, ville située à 800 km de la capitale. Me Maïga n’a reçu aucune notification écrite de cette interdiction, on lui a simplement signifié que des instructions précises avaient été données afin de l’empêcher de passer le poste de contrôle de la police. Le traitement réservé à Me Moussa Maïga, est en contradiction flagrante avec la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et notamment de son article 9.3b qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’assister aux audiences, procédures et procès publics, afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations et engagements internationaux applicables ».
L'Observatoire condamne cette mesure qui vise à entraver l'action des défenseurs des droits de l'Homme.
Actions demandées :
Merci de bien vouloir écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant de:
i. appliquer les principes et normes internationaux en matière de droits de l’Homme y compris les dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1998, en particulier son article 1er qui dispose que «chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international» ainsi que l’article 9.3b.
ii. plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme qui garantit les libertés de mouvement et la sûreté de tout citoyen; et aux pactes régionaux et internationaux ratifiés par la Mauritanie.
Adresses:
Son Excellence
Monsieur le Président Maaouiya Ould Sid `Ahmed Taya
Président de la République
La Présidence
BP 184 Nouakchott
Mauritanie
Fax: + 222 2 52636
Monsieur Dah Ould Abdel Jelil
Ministre de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications
Ministère de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications
BP 195 Nouakchott
Mauritanie
Fax: + 222 2 53661
Monsieur Lemrabott Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
BP 350 Nouakchott
Mauritania
Fax: + 222 2 57002 or + 222 2 549 95
Paris - Genève, le 28 mai 2001
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
MAU 001/0105/OBS 043
Refoulement / Entrave à la liberté de circulation /
Mauritanie
28 mai 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir concernant la situation suivante en Mauritanie.
Brève description:
Le dimanche 27 mai 2001, Me Moussa Maïga, avocat au barreau du Mali et membre de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), mandaté par la FIDH pour observer le procès de Monsieur Chbih Cheikh Ould Malaïnine, leader du Front Populaire Mauritanien (FPM), s’est vu interdire l’accès au territoire mauritanien dès son arrivée à l’aéroport de Nouakchott. Monsieur Chbih Cheikh Ould Malaïnine est poursuivi pour «appartenance à une association de malfaiteurs», et son procès doit s’ouvrir ce lundi 28 mai 2001 devant la Cour criminelle de Aioun, ville située à 800 km de la capitale. Me Maïga n’a reçu aucune notification écrite de cette interdiction, on lui a simplement signifié que des instructions précises avaient été données afin de l’empêcher de passer le poste de contrôle de la police. Le traitement réservé à Me Moussa Maïga, est en contradiction flagrante avec la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et notamment de son article 9.3b qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’assister aux audiences, procédures et procès publics, afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations et engagements internationaux applicables ».
L'Observatoire condamne cette mesure qui vise à entraver l'action des défenseurs des droits de l'Homme.
Actions demandées :
Merci de bien vouloir écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant de:
i. appliquer les principes et normes internationaux en matière de droits de l’Homme y compris les dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1998, en particulier son article 1er qui dispose que «chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international» ainsi que l’article 9.3b.
ii. plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme qui garantit les libertés de mouvement et la sûreté de tout citoyen; et aux pactes régionaux et internationaux ratifiés par la Mauritanie.
Adresses:
Son Excellence
Monsieur le Président Maaouiya Ould Sid `Ahmed Taya
Président de la République
La Présidence
BP 184 Nouakchott
Mauritanie
Fax: + 222 2 52636
Monsieur Dah Ould Abdel Jelil
Ministre de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications
Ministère de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications
BP 195 Nouakchott
Mauritanie
Fax: + 222 2 53661
Monsieur Lemrabott Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
BP 350 Nouakchott
Mauritania
Fax: + 222 2 57002 or + 222 2 549 95
Paris - Genève, le 28 mai 2001
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29