Poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire de M. Omar Ali Ewado

Harcèlement judiciaire

Djibouti

11 janvier 2016

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvellesinformations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situationsuivante à Djibouti.

Nouvellesinformations :

L'Observatoire a été informéde sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire et du harcèlementjudiciaire de M. Omar Ali Ewado, membre fondateur de la Liguedjiboutienne des droits humains (LDDH).

Selon les informationsreçues, le 10 janvier 2016, M. Omar Ali Ewado a comparu devant le Tribunalcorrectionnel de Djibouti. Il est poursuivi pour « diffamationpublique » (article 425 du Code pénal) et « tentative d'entrave àl'exercice de la justice » (article 420 du Code pénal) pour avoir publiéune liste de victimes et de disparus lors d'un massacre perpétré par les forcesde l'ordre le 21 décembre 2015 à Balbala[1].

Au cours de cette audience, M.Omar Ali Ewado a réfuté les charges portées à son encontre. L'avocat général aquant à lui requis 12 mois d'emprisonnement ferme contre M. Ewado. Alors que leprocès aurait dû être ouvert au public, aucun proche de M. Ewado n'a pu accéderà la salle d'audience.

La chambre correctionnelle arenvoyé l'affaire au dimanche 17 janvier 2016.

L’Observatoire exprime sa plusvive préoccupation quant à la détention arbitraire de M. Omar Ali Ewado et lespoursuites judiciaires manifestement abusives à son encontre, en ce qu’elles nesemblent viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.L’Observatoire appelle les autorités djiboutiennes à libérer M. Omar Ali Ewadode manière immédiate et inconditionnelle, et à mettre un terme à toute forme deharcèlement à son encontre.

Rappel des faits :

M. Omar Ali Ewado a étéarrêté le 29 décembre 2015 en début d'après-midi près del’hôpital militaire français Bouffard, où il était venu rencontrer un jeunedéputé de l’opposition hospitalisé. Peu après son arrestation, M. Ewado a étéembarqué à bord d'un véhicule de la Gendarmerie nationale et conduit à laSection de recherche et de documentation (SRD) de la Gendarmerie.

Le 30 décembre au matin, M. Ewado a été conduit par des gendarmes armés àson domicile, où se situe également son bureau, dans le cadre d'uneperquisition. Des documents et l’unité centrale de l’ordinateur de M. Ewado ontété saisis.

Le 31 décembre, il a finalement été placé sous mandat de dépôt à la prisoncentrale de Gabode. Au 4 janvier 2016, sa famille n'aurait toujours pas étéautorisée à lui rendre visite.

Le 3 janvier 2016, M. Omar Ali Ewado a comparu devant la chambrecorrectionnelle du Tribunal de première instance de Djibouti. Ce jour-là,l'affaire a été renvoyée au 10 janvier.

Actions requises :

L’Observatoire vous pried’intervenir auprès des autorités de Djibouti et de leur demander de:

i. Garantir en toutes circonstances l'intégrité physique etpsychologique de M. Omar Ali Ewado, ainsi que de tous lesdéfenseurs des droits de l'Homme djiboutiens ;

ii. Libérer M. Omar Ali Ewado de manière immédiate etinconditionnelle en ce que sa détention ne semble viser qu’àsanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;

iii.Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveaujudiciaire, à l’encontre de M. Omar Ali Ewado, ainsi qu’à celle detous les défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissentmener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sansentrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement à :

- son article 1 quidispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Hommeet des libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;

- son article 6(b), quidispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées,informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes leslibertés fondamentales” ;

- son article 12.2, quidispose que “l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la [...] Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Djibouti.

Adresses :

· Son Excellence IsmailOmar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, DjiboutiVille, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 21 35 50 49 / 00 253 21 35 0201.

· Monsieur Ali FarahAssoweh, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes,chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti.Tel / Fax : 00 253 21 35 54 20

· M. Maki OmarAbdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 21 35 69 90, Email: likmik@caramail.com

· S.E. Mohamed SiadDoualeh, Ambassadeur, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office desNations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Tel :+41 22 749 10 90, Fax : + 41 22 749 10 91, Email : mission.djibouti@djibouti.ch

· Mr. Omar Abdi Said, Ambassadeurde Djibouti auprès des Pays du Benelux et de l'Union Européenne, 204 avenueF.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Tel : +32 2 347 69 67, Fax : +32 2 347 69 63 ; Email : ambdjib@yahoo.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djiboutidans vos pays respectifs.

[1] Le 21 décembre 2015, descivils ont été victimes d'une répression sanglante par la police et l'arméedjiboutiennes lors d'une célébration religieuse à Buldhuqo dans le quartier deBalbala, en périphérie de Djibouti-ville. Au moins 27 personnes ont été tuéeset 150 blessées. Le même jour, sept hauts représentants de l'Union pour lesalut national (USN, coalition de partis d’opposition) ont été attaqués par unraid de policiers.