Poursuite de la détention arbitraire de plusieurs représentants de la société civile

TCD 001 / 0316 / OBS 025.1

Détention arbitraire /

Harcèlement judiciaire /

Obstacles à la liberté de rassemblement

Tchad

8 avril 2016

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de touteurgence sur la situation suivante au Tchad.

Nouvellesinformations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la poursuite du harcèlement et de la détentionarbitraire de plusieurs représentants de la société civile tchadienne en lienavec la planification de marches pacifiques contre la candidature à uncinquième mandat du Président Idriss Deby.

Selon les informationsreçues, le 7 avril 2016, M. Mahamat Nour Ibedou, président de laConvention tchadienne pour les droits de l'Homme et membre de la coalition« Ça suffit »[1],M. Kaina Nadjo, leader du mouvement de jeunes « Iyina »,affilié à la coalition « Ça suffit », M. Younouss Mahadjir,vice-président de l'Union des syndicats du Tchad (UST) et membre de lacoalition « Ça suffit », ainsi que Mme Céline Narmadji, présidentede l’association des femmes pour le développement et la culture de la paix auTchad, par ailleurs porte-parole de la coalition « Trop c'est trop »[2],ont comparu au palais de justice de N'Djaména.

Lors de cetteaudience, le Procureur de la République a requis six mois de prison ferme àleur encontre. Le délibéré a été agendé pour le 14 avril 2016. M. Mahamat Nour Ibedou, M. Kaina Nadjo, M. Younouss Mahadjir et Mme Céline Narmadji restent détenus à la prisonde Am Sinéné, àN’Djamena.

Par ailleurs, le 4avril 2016, Dr. Allazam Albissaty Saleh, porte-parole intérimaire de lacoalition « Ça suffit », a été auditionné puis placé en détentiondans les locaux de la police judiciaire, à la veille d'une marche pacifiqueprévue dans le cadre de la coalition. Le 7 avril après-midi, il a finalementété déféré à la prison de Am Sinéné, où il demeure détenu. Dr. Saleh faitactuellement face à des accusations de « provocation à un attroupement nonarmé », d'« atteinte à l'ordre public » et d'« opposition àl'exercice de l'autorité légitime ». Avant son arrestation, il agissaitcomme substitut de M. Mahamat Nour Ibedou, détenu depuis le 21 mars (cf. rappeldes faits).

Le 4 avril également,M. Bertrand Sollo, membre du mouvement de jeunes « Iyina »,affilié à la coalition « Ça suffit », a été convoqué par téléphonepar le Directeur des affaires criminelles, mais a refusé de se rendre à cetinterrogatoire arguant qu'une telle convocation aurait dû lui être adressée parécrit.

L'Observatoires'inquiète enfin des risques d'arrestation pesant actuellement contre Me MidayeGuerimbaye, président de la Ligue tchadienne des droits de l'Homme (LTDH),affiliée à la coalition « Ça suffit ».

L'Observatoire dénoncevivement la poursuite de la détention arbitraire de Mme Céline Narmadji, MM.Mahamat Nour Ibedou, Kaina Nadjo, Younouss Mahadjir et Dr. Allazam AlbissatySaleh, en ce qu'elles ne semblent viser qu'à sanctionner leurs activités dedéfense des droits de l'Homme, et appelle les autorités à les libérer immédiatementet inconditionnellement.

L'Observatoire appellepar ailleurs les autorités tchadiennes à mettre un terme à tout acte deharcèlement, y compris judiciaire, contre M. Sollo et Me Guerimbaye.

Rappel des faits :

Le 21 mars 2016, M.Mahamat Nour Ibedou a été invité par téléphone à rencontrer le directeur de lapolice judiciaire à son bureau, puis arrêté une fois sur les lieux. Peu avantcette arrestation, la coalition avait annoncé officiellement l'organisationd'une marche pacifique prévue pour le 29 mars 2016.

Le 22 mars, M. KainaNadjo et M. Younouss Mahadjir ont été arrêtés à leur tour, après avoir étéconvoqués au commissariat sur ordre du Procureur de la République.

Enfin, le 23 mars2016, Mme Céline Narmadji a été auditionnée par le Procureur général de laRépublique avant d'être écrouée à son tour.

Initialement détenusdans les locaux de la police judiciaire, les quatre défenseurs ont été placésle 24 mars sous mandat de dépôt par le Procureur de la République pour« attroupement » et « provocation », puis transférés versla maison d'arrêt de Am Sinéné.

Actions requises:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités tchadiennes en leur demandant de :

i. Libérer immédiatement et inconditionnellementMme Céline Narmadji ainsi que MM. Mahamat Nour Ibedou, Kaina Nadjo, YounoussMahadjir et Dr. Allazam Albissaty Saleh ;

ii. Garantir entoutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des défenseurssusmentionnés, de M. Sollo et Me Guerimbaye, et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;

iii. Mettre un terme àtoute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l'encontre de ces derniers, ainsi que de l’ensembledes défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur lesdéfenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nationsunies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational” ;

- et son article 12.2qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer queles autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration »;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de laDéclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.

Adresses :

· M. Idriss Deby,Président de la République, Présidence de la République, République du Tchad. Email: http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php

· M. Youssouf Abbasalah, Ministre de la justice et des droits del’Homme, Ministère des Droits de l’Homme, N’Djamena, République du Tchad. Email: droittchad@yahoo.fr

· S.E. M. Malloum BamangaAbbas, Missionpermanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies àGenève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch

· S.E. M. Ousmane Matar Breme, Missionpermanente de la République de Tchad auprès du Royaume de Belgique, des PaysBas, du Grand Duché de Luxembourg, du Royaume Uni et Représentation Permanteauprès de l’Union Européenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique, Bruxelles,Belgique. Email : contact@ambassadedutchad.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchaddans vos pays respectifs.

[1] La coalition « Ça suffit »milite pour les droits civils et politiques, et notamment pour l’alternancedémocratique au Tchad.

[2] Cette coalition poursuit desobjectifs similaires à ceux de la coalition « Ça suffit ».