Poursuite de la détention au secret de M. Germain Rukuki

BUR 001 / 0717 / OBS 081.1

Détention au secret

Burundi

26 juillet 2017

L’Observatoire pour la protection des défenseurs desdroits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture(OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous pried’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de la poursuite de ladétention arbitraire de M. Germain Rukuki,employé de l’Association desjuristes catholiques du Burundi (AJCB) et ancien employéde l’Actiondes chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-Burundi).

Selon les informations reçues, M. Germain Rukuki reste détenu dans les locaux du Service national de renseignements (SNR) burundais depuis le 13 juillet 2017 (cf. rappel desfaits), bien que le SNR ne puisse normalement pas prolonger une détentionau-delà de deux semaines et alors que son transfert devant le parquet deNtahangwa avait été annoncé pour hier.

M. Rukuki serait accusé « d’atteinte à la sécurité de l'Etat » mais, à ce jour, aucune charge n'a été formellementprononcée à son encontre, et personne n'a pu lui rendre visite en détention.

L’Observatoireexprime sa plus vive inquiétude quant à la poursuite de la détention arbitrairede M. Germain Rukuki, qui nevise qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.L’Observatoire rappelle par ailleurs que Mme Marie-Claudette Kwizera, trésorière de laLigue ITEKA, reste portée disparue depuis le 10 décembre 2015, aprèsavoir été enlevée par des membres du SNR[1].

L'Observatoireappelle les autorités à procéder à la libération immédiate et inconditionnelleM. Germain Rukuki, et àgarantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique.

Rappel des faits :

Le 13 juillet 2017 vers 6h du matin, des membres de lapolice municipale deBujumbura se sont rendus audomicile de M. Germain Rukuki à Bujumbura et ont procédé à une perquisitionavant de réquisitionner l’ordinateur de son épouse et de l’arrêter sans mandat.Escorté par quatre pick-up de la police, ils l’auraient ensuite conduit àl’AJCB pour réquisitionner son ordinateur et des documents. L’opération auraitété conduite par l’officier de police judicaire M. Jean Pierre Nitunga, en coopération avec le SNR burundais, qui l’aurait commandée.

Le jour même le SNR a confirmé l’arrestation de M. Rukukiauprès de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH).

Actions requises:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire auxautorités burundaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégritéphysique et psychologique de M. Germain Rukukiet de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;

ii. Procéder à lalibération immédiate et inconditionnelle de M. Germain Rukuki, en ce que sa détention est arbitraire et ne visequ’à sanctionner ses activités légitimes de défense des droitsde l’Homme, et garantirson accès à un avocat et à sa famille ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement àl’encontre de M. Germain Rukuki ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droitsde l’Homme au Burundi afinqu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Hommelibrement et sans entrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclarationsur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale desNations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

v. Plus généralement, seconformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Hommeet instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Hommeratifiés par le Burundi.

Adresses:

·S.E. Pierre Nkurunziza,Président de la République du Burundi. Fax : +257 22 22 74 90

·M. Emmanuel NTAHOMVUKIYE,Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +25722253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr

·M. Alain Guillaume BUNYONI, Ministre de la sécurité publique, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51,Email : mininter@yahoo.fr

· S.E M.Rénovat Tabu, Ambassadeur, Mission permanente de laRépublique du Burundi auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : +4122 732 77 34. Email : mission.burundi217@gmail.com

·Ambassade du Burundi à Bruxelles, Belgique.Fax : +32 2 230 7883, Email : ambassade.burundi@gmail.com

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dansvos pays respectifs.

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Genève-Paris, le 26 juillet 2017

Mercide bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquantle code de cet appel.

L’Observatoirepartenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu,le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Hommemis en œuvre par la société civile internationale.

Pourcontacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 4929

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 1880

[1] Cf. appel urgentde l’Observatoire BUR 005 / 1215 / OBS 106.1, 14décembre 2015, et communiqué de l’Observatoire, 22 janvier 2016.