Libération de MM. Biram Ould Dah Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane

MRT 002 /1114 / OBS 088.5

Libération

Mauritanie

19 mai 2016

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu denouvelles informations sur la situation suivante en Mauritanie.

Nouvelles informations :

L'Observatoire a étéinformé par des sources fiables de la libération de MM. Biram Ould Dah Abeid, président de l’Initiative pour larésurgence du mouvement abolitionniste (IRA-Mauritanie), et Brahim OuldBilal Ramdane, vice-président de l'IRA-Mauritanie.

Selon les informationsreçues, le 17 mai 2016, la Cour suprême a annulé l’arrêté de la Cour d’appeld’Aleg en date du 26 août 2015 confirmant la peine de deux ans de prison àl'encontre de MM. Biram Ould Dah Abeidet Brahim Ould Bilal Ramdane pour « appartenance à une organisation nonreconnue » et « rassemblement non autorisé » (articles 191/192 et 193 du Codepénal), suite à leur participation à une campagne de sensibilisation contrel'esclavage (cf. rappel des faits).

Le président de la Cour suprême a motivél'arrêté rendu par la requalification des faits en « rassemblement non armé »(article 102 du Code pénal), passible d'un an d'emprisonnement. Les détenusayant déjà purgé plus d'un an en prison, la Cour aordonné leur libération immédiate.

Il convientpar ailleurs de noter que cette décision s'applique également à M. Djiby Sow, président de l’ONG Kawtal NgamYellitaare, qui avait été arrêté en même temps que MM. Brahim Ould BilalRamdane et BiramOuld Dah Abeid, mais qui avait bénéficié d'une libération provisoire en juin2015 pour raisons de santé.

L’Observatoire sefélicite de la décision de la Cour suprême et de la libération de MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould DahAbeid, et remercie toutes les personnes, institutions et organisationsqui se sont mobilisées en sa faveur.

L’Observatoire rappelle néanmoinsqu'ils ont été détenus arbitrairement plus d'un an et demi, leur détention nesemblant viser qu'à sanctionner leurs activités de défense des droits del'Homme, et au cours de laquelle leur état de santé s'est considérablementdétérioré.

L'Observatoire appelleles autorités mauritaniennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement, ycompris au niveau judiciaire, à leur encontre et, de manière plus générale, à l’encontrede l'ensemble des défenseurs des droits de l'Homme mauritaniens.

Rappel des faits :

Le 7novembre 2014, MM. Biram Ould Dah Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdhane, Khattri Rahel, président du Comité de lapaix de l’IRA-Mauritanie, Abidine Matalla, membre du bureau exécutif de l’IRA-Mauritanie, Samba Diagana et Hassane Mahmoud, membres du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, Dah Boushab, président de la sectiond’Arafat de l’IRA Mauritanie, Mohamed Yacoub, membre de l’IRA-Mauritanie, ainsi que MM. Cheikh Vallet Djiby Sow, militants anti-esclavagistes, ont lancé une caravanesillonnant le pays afin de dénoncer « l’esclavage foncier et les expropriationsfoncières », un système qui contraint les membres de la communauté Haratine àdevenir des travailleurs agricoles sur leurs terres ancestrales.

Le 11novembre 2014, M. Biram Ould Dah Ould Abeid ainsi que les neuf autresorganisateurs ont été arrêtés. Le lendemain, la police a fermé le siège del’IRA à Nouakchott. L’IRA-Mauritanie, qui n’avait jamais reçu d’autorisationofficielle en dépit de ses demandes répétées, était sous la menace d’une telleinterdiction à tout moment, ce que le bureau du Haut-Commissariat des NationsUnies aux droits de l’Homme en Mauritanie a dénoncé comme « une applicationarbitraire de la loi ».

Le 14novembre 2014, MM. Biram Ould Dah Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane, Khattri Rahel, CheikhVall, Abidine Matalla, Samba Diagana, Hassane Mahmoud, et Mohamed Yacoub ont été inculpés par le juged’instruction pour « attroupement et rébellion », « incitation à la révolte »et « refus d’exécuter les ordres des autorités administratives », avant d'être transférés à la prison deRosso, tandis que MM. Djiby Sow et Dah Boushab ont été placés sous contrôlejudiciaire.

Le 24décembre 2014, le parquet de Rosso a requis cinq ans de prison ferme contre M.Biram Ould Dah Abeid et huit autres militants de l’IRA-Mauritanie pour «appartenance à une organisation non reconnue » et « rassemblement non autorisé». M. Djiby Sow était lui aussi poursuivi pour « rassemblement non autorisé ».

Le 15janvier 2015, la Cour correctionnelle de Rosso a condamné MM. Djiby Sow, BiramOuld Dah Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane à deux ans de prison pour « appartenance à uneorganisation non reconnue » et « rassemblement non autorisé ». Les sept autres inculpés ont étéacquittés et libérés le jour même.

Le 3 mars2015, des calculs rénaux ont été diagnostiqués chez M. Djiby Sow. En raison deson état de santé très précaire et à la suite de son admission répétée auservice de réanimation de l’hôpital de Nouakchott, les autorités judiciairesmauritaniennes ont finalement ordonné, le 26 juin 2015, sa libération provisoire.

Le 25 août2015, M. Biram Ould Dah Abeid a été admis à l’hôpital d’Aleg suite à de vivesdouleurs au dos et à la jambe.

Le 26 août2015, la Cour d’appel d’Aleg a confirmé la peine de deux ans de prison deMM. Biram Ould Dah Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane. Deux joursplus tard, les avocats des deux défenseurs ont intenté un pourvoi en cassation.

Dès ledébut de sa détention en novembre 2014, M. Ould Dah Abeid a souffertd'hypertension, de douleurs sérieuses à l'abdomen et à la jambe et de troublesgraves du sommeil. En dépit de cet état de santé, ce n'est que le 18 octobre2015 que le médecin chef de l’hôpital d’Aleg et le directeur de cet hôpital ontréussi à l'ausculter dans sa cellule. Les deux médecins avaient alors préconisé letransfert urgent de M. Biram Ould Dah Abeid à l’hôpital de Nouakchott afin derecevoir les soins médicaux adéquats pour une possible hernie discale. Cesmêmes médecins avaient annoncé craindre des complications médicales si M. OuldDah Abeid n'était pas pris en charge immédiatement. Le 19 octobre 2015, les médecins auraient informé lereprésentant du ministre de la Justice ainsi que le procureur du Tribunald'Aleg que le rapport sur l'état de santé de M. Ould Dah Abeid était prêt àêtre remis auxautorités ainsi qu'à la famille de M. Ould Dah Abeid. Le procureur aurait refusé cetteremise, confisqué les copies du rapport médical, et menacé les deux médecins dereprésailles s'ils tentaient d'en reproduire une copie pour M. Ould Dah Abeidou sa famille.

Le mêmejour, M. Biram Ould Dah Abeid a été ausculté une seconde fois au dispensaire dela prison par deux médecins neurologues venus de Nouakchott qui ont confirmé lepremier avis médical.

Le 14novembre 2015, MM. Biram Ould Dah Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane ont ététransférés depuis la prison d'Aleg vers la prison civile de Nouakchott.

Le 16novembre 2015, M. Ould Dah Abeid a été présenté à un médecin spécialiste àl’hôpital neuropsychiatrique de Nouakchott, qui a confirmé que M. Ould DahAbeid souffre d'une hernie discale.

Actions requises :

L’Observatoire vous priede bien vouloir écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutecirconstance l’intégrité physique et psychologique de MM. Djiby Sow, Biram OuldDah Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane, ainsi que de l’ensemble des défenseursdes droits de l'Homme en Mauritanie ;

ii. Mettre un terme àtoute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. DjibySow, Biram Ould Dah Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane, de l'ensemble des membreset sympathisants de l’IRA et, plus généralement, de l’ensemble des défenseursdes droits de l'Homme en Mauritanie ;

iii. Se conformer auxdispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement ses articles 1, 9.1 et 12.3 ;

iv. Plus généralement,se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits del’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits del’Homme ratifiés par la Mauritanie.

Addresses :

• S.E M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la RépubliqueIslamique de Mauritanie, Fax : 00 222 525 85 52

• M. Mohamed Ould Mohamed Raré, Ministre de l’Intérieur et de laDécentralisation de la République Islamique de Mauritanie, Fax : + 222 529 0989; Email : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr

• Sidi Ould Zeïne, Ministre de la Justice de la République Islamiquede Mauritanie, Fax : 00 222 525 70 02

• M. Cheikh Tourad Ould Abdel Malick, Directeur des droits del’Homme, Commission nationale des droits de l’Homme, Email : ctmohamed2000@yahoo.fr

• S.E. Ambassadeur Mme Salka mint Yamar, Mission permanente de laMauritanie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : +41 22906 18 41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int

• Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 67220 51, Email : info@amb-mauritania.be

Prière d’écrireégalement aux représentations diplomatiques de Mauritanie dans vos pays respectifs.