Rwanda
31.01.02
Interventions urgentes
Ruanda: Arrestation et détention arbitraire de M. Laurien Ntezimana
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
RWA 001/0102/OBS 008
Arrestation et détention arbitraire
Rwanda
Le 31 janvier 2002
L’Observatoire pour la protection des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Rwanda.
Brève description des faits :
Le 26 janvier 2002 dans l’après midi, M. Laurien Ntezimana, fondateur de l’Association Modeste et Innocent (AMI) et lauréat du prix de la Paix Pax Christi International 1998, a été arrêté par les forces de police en plein centre ville de Butare. Selon des témoins, aucun mandat d’arrêt ne lui a été présenté. Il a été détenu à la Brigade de police en compagnie de son collaborateur M. Didas Muremagingo puis transféré le 29 janvier 2002 à la prison de Butare.
Selon les informations reçues, M. Laurien Ntezimana aurait été arrêté pour être interrogé sur la revue « Ubuntu » (Humanité) publiée par l’AMI qui milite pour la réconciliation nationale. M. Laurien Ntezimana avait déjà été arrêté et dû s’expliquer plusieurs fois auprès des services de renseignement du Front Patriotique Rwandais (FPR) à propos du logo de la revue qui utilise le terme rwandais « ubuyanja » , terme également employé par le parti politique de l’ex-président Pasteur Bizimungu, le Parti Démocratique pour le Renouveau (PDR). La police chercherait donc à savoir s’il existe un lien entre le Pasteur et M. Laurien Ntezimana que ce dernier nie formellement connaître.
L’Observatoire est vivement préoccupé par l’arrestation et la détention de M. Laurien Ntezimana par les autorités rwandaises. Ces mesures s’inscrivent en violation flagrante de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies, et notamment son article 12 selon lequel « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne de toute violence (…) pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration », en l’occurrence de la promotion des droits de l’Homme.
L’Observatoire craint en outre que les motifs alléguées de cette mesure de détention ne soit un prétexte servant à museler la liberté d’expression garantie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dans son article 19 reconnaît que « toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce ».
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités rwandaises afin de leur demander de :
i. Garantir le respect de l’intégrité physique et psychologique de MM. Laurien Ntezimana et Didas Muremagingo, et procéder à leur libération immédiate.
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment à son article 1 : « chacun à le droit, tant individuellement qu’avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales au niveau national et international » et à son article 12 cité précédemment.
iii. Se conformer, plus généralement, aux dispositions des Conventions internationales relatives aux droits de l’homme
Adresses :
Major Général Paul Kagame, Président de la République, Présidence de la République, BP 15, Kigali, Rwanda. Fax: (+250) 84 390
Colonel Emmanuel Habyarimana, Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, BP 23, Kigali, Rwanda. Fax :(+ 250) 72 431 ou (+250) 76 969
M. Jean de Dieu Mucyo, Ministre de la Justice et des Relations institutionnelles, Ministère de la Justice, BP 160 Kigali, Rwanda. Fax: (+ 250) 86 509
M. Gasana Ndoba, Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, BP 269, Kigali, Rwanda. Fax:(+ 250) 82 702
Paris-Genève le 31 janvier 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
RWA 001/0102/OBS 008
Arrestation et détention arbitraire
Rwanda
Le 31 janvier 2002
L’Observatoire pour la protection des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Rwanda.
Brève description des faits :
Le 26 janvier 2002 dans l’après midi, M. Laurien Ntezimana, fondateur de l’Association Modeste et Innocent (AMI) et lauréat du prix de la Paix Pax Christi International 1998, a été arrêté par les forces de police en plein centre ville de Butare. Selon des témoins, aucun mandat d’arrêt ne lui a été présenté. Il a été détenu à la Brigade de police en compagnie de son collaborateur M. Didas Muremagingo puis transféré le 29 janvier 2002 à la prison de Butare.
Selon les informations reçues, M. Laurien Ntezimana aurait été arrêté pour être interrogé sur la revue « Ubuntu » (Humanité) publiée par l’AMI qui milite pour la réconciliation nationale. M. Laurien Ntezimana avait déjà été arrêté et dû s’expliquer plusieurs fois auprès des services de renseignement du Front Patriotique Rwandais (FPR) à propos du logo de la revue qui utilise le terme rwandais « ubuyanja » , terme également employé par le parti politique de l’ex-président Pasteur Bizimungu, le Parti Démocratique pour le Renouveau (PDR). La police chercherait donc à savoir s’il existe un lien entre le Pasteur et M. Laurien Ntezimana que ce dernier nie formellement connaître.
L’Observatoire est vivement préoccupé par l’arrestation et la détention de M. Laurien Ntezimana par les autorités rwandaises. Ces mesures s’inscrivent en violation flagrante de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies, et notamment son article 12 selon lequel « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne de toute violence (…) pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration », en l’occurrence de la promotion des droits de l’Homme.
L’Observatoire craint en outre que les motifs alléguées de cette mesure de détention ne soit un prétexte servant à museler la liberté d’expression garantie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dans son article 19 reconnaît que « toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce ».
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités rwandaises afin de leur demander de :
i. Garantir le respect de l’intégrité physique et psychologique de MM. Laurien Ntezimana et Didas Muremagingo, et procéder à leur libération immédiate.
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment à son article 1 : « chacun à le droit, tant individuellement qu’avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales au niveau national et international » et à son article 12 cité précédemment.
iii. Se conformer, plus généralement, aux dispositions des Conventions internationales relatives aux droits de l’homme
Adresses :
Major Général Paul Kagame, Président de la République, Présidence de la République, BP 15, Kigali, Rwanda. Fax: (+250) 84 390
Colonel Emmanuel Habyarimana, Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, BP 23, Kigali, Rwanda. Fax :(+ 250) 72 431 ou (+250) 76 969
M. Jean de Dieu Mucyo, Ministre de la Justice et des Relations institutionnelles, Ministère de la Justice, BP 160 Kigali, Rwanda. Fax: (+ 250) 86 509
M. Gasana Ndoba, Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, BP 269, Kigali, Rwanda. Fax:(+ 250) 82 702
Paris-Genève le 31 janvier 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29