République du Congo : Harcèlement judiciaire contre Cyrille Ndembi

COG 001 / 0524 / OBS 16
Harcèlement judiciaire
République du Congo
22 mai 2024

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir dans la situation suivante en République du Congo.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Cyrille Ndembi, Président du collectif des riverains de l’usine METSSA Congo à Pointe-Noire, ville portuaire sur la côte Atlantique. Depuis 2019, ce collectif de résident.es de Vindoulou, quartier périphérique de Pointe-Noire, dénonce l’impact sanitaire de l'implantation de cette usine de recyclage de métaux et de batteries automobiles usagées, en plein cœur d'une zone urbaine et à proximité immédiate d'une école accueillant des centaines d'enfants.

Le 13 mai 2024, la société METSSA Congo, filiale d’un groupe basé à Dubaï aux Émirats arabes unis, a introduit une citation directe devant la deuxième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Pointe-Noire à l’encontre de M. Cyrille Ndembi, qu’elle accuse de diffamation. Les faits reprochés par la société METSSA Congo à M. Ndembi relèvent en effet de la « diffusion sur les réseaux sociaux d’informations qui ont porté atteinte à l’honneur de la société METSSA Congo », suite au passage de celui-ci, le 7 mai 2024, sur le média en ligne Ziana TV, où il dénonçait l’impact des activités de l’entreprise sur la santé des habitant.es de Vindoulou. M. Ndembi est cité à comparaître le 23 mai 2024.

En 2023, des tests de plombémie effectués par un laboratoire à la demande des résident.es ont révélé des concentrations en plomb dans le sang des habitant.es de Vindoulou 15 fois supérieures aux seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les risques pour la santé publique, notamment ceux de développer des maladies graves telles que des encéphalopathies et des neuropathies, sont extrêmement préoccupants dans la zone. Le 10 novembre 2023, le collectif des riverains a porté plainte contre la société METSSA Congo auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pointe-Noire, dénonçant le préjudice subi lié à la pollution issue des activités de l’entreprise dans le quartier de Vindoulou.

Le 3 avril 2024, le tribunal administratif de Pointe-Noire a ordonné en référé la suspension provisoire -en attendant une décision sur le fond- des activités de l'entreprise METSSA Congo, du fait que la pollution était avérée et dans le but d’éviter de mettre en péril la santé des résident.es. Malheureusement, au moment de la publication de cet appel urgent, cette décision est toujours ignorée par l'entreprise, qui refuse d'obtempérer.

L’Observatoire exprime sa vive inquiétude face au harcèlement judiciaire auquel fait face le collectif de riverains de Vindoulou, à travers la personne de son Président Cyrille Ndembi, qui ne semble viser qu’à l’intimider et le dissuader d’exercer ses activités légitimes de défense du droit à un environnement sain et du droit à la santé. L’Observatoire appelle les autorités congolaises à mettre un terme à toute forme de harcèlement judiciaire à son encontre, et à faire appliquer au plus tôt la décision de justice d’avril 2024 demandant la suspension provisoire immédiate des activités de l’entreprise METSSA Congo.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Cyrille Ndembi et de l’ensemble des membres du Collectif des riverains de Vindoulou, ainsi que de tou.tes les défenseur.es des droits humains en République du Congo ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Cyrille Ndembi et l’ensemble des membres du Collectif des riverains de Vindoulou, et veiller à ce qu'ils et elles puissent exercer leurs activités sans entraves ni peur de représailles ;

iii. Faire appliquer l’ordonnance du 3 avril 2024 du Tribunal administratif de Pointe-Noire ordonnant la suspension provisoire immédiate des activités de la société METSSA Congo ;

iv. Garantir en toutes circonstances les droits à la liberté d’expression et d’association dans le pays, tels que consacrés par le droit international des droits humains, et en particulier par les articles 19 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques respectivement.

Adresses :

• S.E. Denis Sassou-Nguesso, Président de la République, Tél : +242 06 444 2848
• M. Anatole Collinet Makosso, Premier Ministre, Email : contact@gouvernement.cg , Twitter : @MakossoAnatole
• M. Ange Aimé Wilfid Bininga, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Email : contact@gouvernement.cg,Twitter : @AimeBininga
• Mme. Arlette Soudan Nonault, Ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Email : contact@gouvernement.cg, Twitter : @AsoudanNonault
• S.E. Aimé Clovis Guillon, Ambassadeur, Représentant permanent du Congo auprès des Nations unies à Genève, Email :missioncongo@bluewin.ch
• S.E. Roger Julien Menga, Ambassadeur, Représentant permanent du Congo à Bruxelles, Email : ambaco.benelux.ue@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République du Congo dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 22 mai 2024

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

• E-mail : alert@observatoryfordefenders.org
• Tel FIDH : +33 1 43 55 25 18
• Tel OMCT : + 41 22 809 49 39