Série de disparitions forcées dans la province de l'Extrême-Nord

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Cameroun.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le Mouvement pour la Défense des Droits de l’Homme et des Libertés (MDDHL), organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, d’une série de disparitions forcées à Maroua, dans la province de l’Extrême-Nord, depuis décembre 2007, apparemment par des membres de l’antigang du Bataillon d’Intervention Rapide (BIR).

Les cinq personnes disparues sont :

M. Abdoulaye Abakar, enlevé le 23 décembre 2007 vers 20h00, par des inconnus affirmant être des membres de l’antigang du BIR devant sa femme et ses enfants, dans le quartier de Domayo;

M. Issa Ousmanou et M. Aboulaye Bouba, également enlevés à leurs domiciles respectifs, le 23 décembre 2007, par des inconnus affirmant aussi être des membres de l’antigang du BIR;

M. Hamadou Oumarou, contraint de suivre deux individus en civil qui se seraient présentés à son domicile, le 8 mars 2008 aux environs de 14h00, en présence de sa femme et son enfant. Ces mêmes individus seraient revenus quelques heures plus tard demander de l’argent pour la victime, informant que M. Oumarou aurait été arrêté par les membres de l’antigang du BIR et serait détenu à Salak. Sa femme aurait payé la somme demandée et s’y serait rendue le lendemain avec sa sœur, mais elle n’aurait obtenu aucun renseignement quant à la situation de M. Oumarou;

M. Bouba Ousmanou, enlevé, le 29 mars 2008, au domicile de ses parents dans le quartier de Kongoré. Il aurait été aperçu, le 30 mars 2008, accompagné de six hommes en civil dont deux dans une voiture (marque toyota starlet de couleur grise sans plaque d’immatriculation) et deux autres sur une moto. Un témoin aurait reconnu un de ces hommes. Il s’agirait d’un élément de l’armée qui aurait par la suite informé la famille de M. Ousmanou que celui-ci aurait été arrêté sur des instructions venues de Garoua (à ce jour, nous n’avons pas plus d’informations sur le détail de ces instructions) mais qu’il ignorait le lieu de sa détention.

Selon les mêmes informations, le MDDHL a déjà dénoncé auprès des autorités compétentes, notamment le Gouverneur de la Province de l’Extrême-Nord, ces disparitions mais n’aurait obtenu aucune réponse[1]. Le motif de ces enlèvements et le lieu de détention de ces individus restent jusqu’à présent inconnus.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à la disparition forcée de M. Adboulaye Abakar, M. Issa Ousmanou, M. Aboulaye Bouba, M. Hamadou Oumarou et M. Bouba Ousmanou et aux risques de torture et mauvais traitements encourus de par leur situation. L’OMCT demande aux autorités camerounaises de les localiser au plus vite tout en garantissant leur intégrité physique et psychologique en tout temps. L’OMCT rappelle que le Cameroun est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements. Par ailleurs, l’OMCT prie les autorités du Cameroun de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant à l’article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Cameroun est partie, qui stipule que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire, ainsi qu’à l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifié par le Cameroun, qui stipule que « tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans les conditions préalablement déterminés par la loi; en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement ».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités du Cameroun, afin de leur demander de :

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Adboulaye Abakar, M. Issa Ousmanou, M. Aboulaye Bouba, M. Hamadou Oumarou et M. Bouba Ousmanou et garantir leur intégrité physique et psychologique ;
2. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
3. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
4. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République du Cameroun dans vos pays respectifs.

• M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70
• M. Amadou Ali, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax: + 237 223 00 05
• M. Rémy Ze Meka, Ministre de la Défense, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71
• M. Jean Marie Aleokol, Secrétaire d’Etat à la Défense, Chargé de la Gendarmerie, Fax +237 222 39 98
• M. Alain Edgard Mebe Ngo’o, Délégué Général à la Sûreté Nationale, Fax +237 221 00 69
• M. Marafa Hamidou Yaya, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 37 35
• Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail: cndhl@iccnet.cm
• M. Ahmadou Tidjani, Gouverneur de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 14 61 / +237 229 22 03
• Procureur général de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 33 03
• Ambassadeur, M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs

Genève, le 4 avril 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a été informé des menaces de mort à l’encontre du président du MMDHL, M. Abdoulaye Math, après que le MDDHL eut dénoncé ces cas (voir appel urgent OBS CMR 001 / 0408 / OBS 047 en date du 03/04/08).