Syrie: Le procès contre M. Aktham Naisse se poursuit le 26 juin

Communiqué de presse

Harcèlement par un procès politiquement motivé
Le procès contre le défenseur des droits de l’Homme Aktham Naisse
se poursuit le 26 juin

Copenhague – Genève – Paris, 23 juin 2005. La reprise du procès contre le défenseur des droits de l’Homme syrien Aktham Naisse est prévue ce dimanche 26 juin devant la Cour suprême syrienne de sûreté de l’Etat à Damas (SSSC). M. Aktham Naisse est un éminent avocat syrien et est président du Comité pour la défense des libertés démocratiques et des droits de l'Homme en Syrie (CDF), organisation membre du REMDH, de la FIDH et de l'OMCT. Il a par ailleurs reçu cette année le prix Martin Ennals pour son travail en faveur des droits de l’Homme.

Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme (REMDH), la Commission internationale de juristes (CIJ) et l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), rappellent que l’état d’urgence en vigueur en Syrie depuis 1963 n’est pas conforme aux standards internationaux en matière d’état d’urgence, en particulier à l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La Cour suprême syrienne de sûreté de l’Etat (Syrian Supreme State Security Court - SSSC) établie comme une cour d’exception par le décret 47 de 1968 sur la base de l’état d’urgence ne satisfait pas aux standards internationaux minimaux en matière d’indépendance et d’impartialité des tribunaux et ses règles de procédure ne sont pas conformes aux standards internationalement reconnus en matière de droit à un procès équitable. De plus, un tel procès constitue une violation flagrante du droit de chacun d’être jugé par les juridictions ordinaires selon les procédures légales établies.

M. Naisse a été arrêté le 13 avril 2004 et son procès devant la SSSC a débuté le 26 juillet 2004. Le 17 août 2004, il a été libéré sous caution, suite à une décision de la SSSC. M. Naisse demeure inculpé des chefs d'"opposition aux objectifs de la révolution" et de "dissémination de fausses informations dans le but d'affaiblir l'Etat", risquant une peine d'emprisonnement de 15 ans. Les organisations de droit de l’Homme ont constamment condamné ce procès qui vise à réduire au silence M. Naisse pour avoir pacifiquement exercé son droit à la liberté d’expression.


Le REMDH, la CIJ et l'Observatoire invitent les autorités syriennes:

• à garantir que M. Aktham Naisse soit présenté devant un tribunal civil, compétent et impartial, et que ses droits procéduraux soient garantis en tout temps, y compris ses droits de la défense et son droit à interjeter appel ;
  
• à garantir que toutes les charges contre M. Naisse soit abandonnées, dans la mesure où l’exercice du droit à la liberté d’expression ne saurait être criminalisé ;
  
• à mettre en conformité la législation syrienne aux standards internationaux en matière de liberté d’expression et en matière de droit à un procès équitable.

Le REMDH, la CIJ et l'Observatoire invitent l'Union européenne et ses Etats membres:

• à demander que la Syrie respecte le droit international des droits de l'Homme et le droit international, en particulier à la lumière de l’Accord d'Association que la Syrie signera prochainement avec l’Union européenne.

Le REMDH, la CIJ et l'Observatoire invitent la communauté internationale:

• à continuer d'exprimer leurs inquiétudes sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme et des associations de droits de l'Homme en Syrie, et à continuer de les soutenir.
  

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, VEUILLEZ CONTACTER:

REMDH: Marit Floe Joergensen, Responsable de l'information
Tél: +45-32 69 89 12 / Fax: +45-32 95 65 54
E-mail: info@euromedrights.net

CIJ: Hassiba Hadj Sahraoui, Juriste
Tél: + 41 22 979 38 17 / Fax: + 41 22 979 38 01
E-mail: hadj-sahraoui@icj.org

FIDH: Gaël Grilhot, Attaché de presse
Tél: +33 1 43 55 25 18
E-mail: ggrilhot@fidh.org

OMCT: Eric Sottas, Directeur
Tél: + 4122 809 49 39
E-mail : omct@omct.org

Pour contacter l'Observatoire, appelez la ligne d'urgence:
E-mail: observatoire@iprolink.ch
Tél and fax FIDH +33 (0) 1 43 55 20 11 / (0)1 43 55 18 80
Tél and fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29