Affaire Chebeya: le Général Numbi débouté dans sa plainte contre le journaliste Thierry Michel

Belgique/ RDC : Un général congolais débouté de sa plainte c/ le réalisateur etjournaliste Thierry Michel :la LDH et l'Observatoire saluent la décision de lajustice belge

Bruxelles, Genève, Paris,le 5 octobre 2012 – Le Tribunal de première instance (TPI) de Liège adébouté le 3 octobre le général John Numbi lors d'un procès en référé intentépar ce dernier contre Thierry Michel, connu pour son travail journalistiqueremarquable dans le documentaire « L'affaire Chebeya, un crime d'Etat ?». M.Numbi souhaitait faire interdire la diffusion de l'affiche du documentaire surlaquelle figure son image, à côté de celle du défenseur des droits de l’HommeFloribert Chebeya, dans l’assassinat duquel son implication est fortementsoupçonnée.

Lors d'une audience de prèsde trois heures, les avocats de MM. Michel et Numbi ont successivement plaidé,et Me Marc Neve, représentant de l'Observatoire, a été autorisé à effectuer uneintervention volontaire. A l'issue de ce procès, le général John Numbi aété débouté par le TPI, et condamné aux dépens.

La Ligue des droits del’Homme (LDH) et l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits del’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droitsde l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), seréjouissent de cette décision qui constitue une victoire en matière de libertéd'expression et de la lutte contre l'impunité.

Le double assassinat de FloribertChebeya et de son collègue Fidèle Bazana en juin 2010 à Kinshasareste en effet une blessure indélébile pour la société civile congolaise.L’association « La Voix des sans-voix », dont Floribert Chebeya était le fer delance, constitue un exemple remarquable de volonté, de courage et de pugnacitédans le combat des défenseurs des droits humains contre l’injustice etl’arbitraire.

Le documentaire de ThierryMichel « L'affaire Chebeya, un crime d'Etat ? », abordé comme une enquêtejournalistique, a permis de mettre en lumière les zones d’ombres et les acteursde cette affaire. Dans ce documentaire, récompensé par plusieurs prix, legénéral Numbi, alors inspecteur général de la police congolaise, constitue unefigure centrale des événements et du procès qui s’ensuivit. Toutefois, la justicemilitaire n'a jamais pu examiner le rôle joué par le général John Numbi, alorsmême que l'instruction de l'Auditorat militaire avait permis d'envisager saresponsabilité en tant qu'instigateur de ces crimes.

Rappel des faits :

Fin septembre 2012, ThierryMICHEL, le réalisateur du film "L'affaire Chebeya, un crime d'Etat?", était cité en référé devant le TPI de Liège, par le général JohnNumbi Banza Tambo, inspecteur général dela police nationale congolaise (IG/PNC).

Ce référé visait entreautre à interdire de diffuser, publier, éditer, afficher ou placarder surquelque support que ce soit, Internet, You Tube, réseaux sociaux, presseécrite, magazines, etc. l'affiche du film documentaire intitulé« L'affaire Chebeya, un crime d'Etat? » sur laquelle apparaît legénéral Numbi, mais il visait également à interdire toute utilisation de laphotographie impliquant la personne précitée, sous peine d'astreinte de 5000Euros payable in solidum par acte contraire dans les 12 heures du Prononcé del'ordonnance à Intervenir.

Pour rappel, le GénéralJohn Numbi, interrogé par la Cour militaire lors du procès (en premièreinstance) des assassins du militant des Droits de l'Homme congolais FloribertChebeya, avait été filmé en toute légalité par Thierry Michel lors de sacomparution durant ce procès. Plus important encore, l'image de John Numbi lorsde sa comparution au tribunal avait été réalisée par de nombreux photographesprésents. Elle a été diffusée dans de nombreux médias nationaux et internationauxdepuis plus de 16 mois déjà. A ce jour, sur Internet, John Numbi est cité715.000 fois dans le cadre de l'assassinat et du procès Chebeya, et trèssouvent avec sa photo.

Annie Chebeya, la veuve deFloribert s'est constituée partie civile contre John Numbi en tant que"instigateur" du crime. Cette plainte à été enregistrée mais aucunesuite n'y a été donnée. A ce jour, la plainte n'a été ni classée, ni instruite.

John Numbi n'a pu être"justiciable" en première instance car le Cour militaire composée demagistrats colonels ne pouvait dès lors juger un général trois étoiles. Seulela Haute cour militaire a cette prérogative, C'est ce que demandent les avocatsde la partie civile à cette Haute Cour Militaire depuis la reprise du procès enappel, fin juin 2012. John Numbi a cependant été "suspendu" de sesfonctions d'Inspecteur Général de la police depuis l'assassinat de Floribert etn'a, depuis, pas ré-intégré sa fonction.

Rappelons que FloribertChebeya a été retrouvé assassiné le lendemain d'une convocation par le généralJohn Numbi à l'Inspection générale de la police. Le corps de Fidèle Bazana n'ajamais été retrouvé.

Pour plus d’informations,veuillez contacter:

FIDH : Arthur Manet/AudreyCouprie, + 33 1 43 55 25 18

OMCT : Isabelle Scherer, +41 22 809 49 34