Menaces à l’encontre de la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH)

Togo

16 janvier 2020

L’Observatoire pour la protection des défenseurs desdroits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondialecontre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante au Togo.

Descriptionde la situation :

L’Observatoire a étéinformé de sources fiables des menaces à l’encontre de la Ligue togolaise desdroits de l’Homme (LTDH)[1].

Selon les informations reçues, le 15 décembre 2019, leministre des droits de l’Homme, chargé des relations avec les institutions dela République, M. Christian Trimua, a accusé la LTDH de publier de faussesinformations dans l’émission New World Forum diffusée sur la chaîne detélévision New World TV[2].Le ministre a pris pour exemple le dernier rapport de la LTDH, intitulé «Togo : Torture et simulations d’exécutions sommaires croissent à l’ombred’une justice injuste »[3] etpublié en novembre 2019, déplorant que la photographie de la page de garde durapport ne provienne pas du Togo et critiquant le « manque deprofessionnalisme », les « extrapolations » etl’« instrumentalisation » faite par la LTDH. Le ministre a indiquéque « si la LTDH ne change pas sa méthodologie et ne se professionnalisepas un peu plus, ils nous amèneront à prendre des mesures », sans préciser lanature de ces mesures.

Dans ce rapport, la LTDH revient sur le bilan desautorités togolaises en matière de promotion et de protection des droitshumains, en se centrant sur les cas de torture et autres traitements cruels etinhumains, conditions de détention, violences policières, etc. Elle y documenteet dénonce notamment des actes de torture commis à l’encontre d’un ancienmilitaire[4],au sujet desquels le ministre s’est déclaré ne pas être en mesure de confirmer« s’ils sont vrais ou pas » lors de son allocution télévisée.

Suite à l’allocution du ministre, le 6 janvier 2020,un article du site web togolais d’actualités Télégramme228, intitulé« Vers la dissolution de la LTDH par le gouvernement ? »[5], aété largement relayé sur les réseaux sociaux.

L’Observatoirerappelle que ce n’est pas la première fois que le gouvernement togolais menacela LTDH en raison du contenu de l’un de ses rapports. Le 30 juillet 2018, un communiqué de presse du gouvernement aaccusé la LTDH de prétendues « informationsfallacieuses et non fondées » en réponse à un rapport publié la veilleau sujet de la répression des manifestations qui se développaient à travers lepays depuis le mois d’août 2017. Dans son communiqué, legouvernement indiquait « seréserve[r] le droit de donner une suite judiciaire à ce dossier après analysecomplète du contenu dudit rapport ». A ce jour, aucune suitejudiciaire n’a été donnée.

L’Observatoire s’inquiète de ces nouvellesmenaces, qui ne visent qu’à tenter dedécrédibiliser la LTDH et son travail de dénonciation des violations des droitshumains commises dans le pays.L’Observatoire appelle les autoritéstogolaises à s’abstenir de toute forme de harcèlement à l’encontre de la LTDH,et plus généralement des ONG et défenseurs des droits humains au Togo, et à seconformer en toutes circonstances aux normes régionales et internationalesrelatives à la liberté d’expression et d’information.

Actions requises :

L’Observatoire vousprie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :

i. Mettre un terme àtoute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de laLTDH et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo ;

ii. Se conformer auxdispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

iii. Plus généralement,se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits del’Homme et des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droitshumains ratifiés par le Togo.

Adresses :

· S.E. M. Faure Essozimna Gnassingbé, Présidentde la République du Togo, Email : dircomprtogo@gmail.com Twitter :@FEGnassingbe

· M. Komi Sélom Klassou, Premier Ministre,Téléphone : +228 221 20 19,Fax: +228 221 74 68, Twitter :@PrimatureTogo @KSKlassou
· M. Pius Agbetomey, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Fax : +22822 22 29 06 / +228 22 21 54 91 Courriel : minjustice@gouv.tg /minjusticetogo@yahoo.fr, Twitter : @MinJusticeTG
· Col. Damehane Yark, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile,Fax : +228 22 22 61 50 / +228 22 22 21 84

· M. Christian Trimua, Ministre des droits de l’Homme,chargé des relations avec les institutions de la République, Téléphone :+228 22 20 07 58, Twitter : @MDHRIR_Togo
· S.E. M. Yackoley Kokou Johnson, Ambassadeur, Mission permanente de laRépublique du Togo auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : 022566 83 05 E-mail : info@mission-togo.ch / missiondutogo.geneve@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques du Togo dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 16 janvier 2020

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de touteaction entreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoirepartenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible. La FIDH et l’’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu,le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Hommemis en œuvre par la société civile internationale.

[1] Fondée en 1990, la LTDHest l’une des plus anciennes organisations nationales de défense et promotiondes droits humains. C’est une organisation membre de la FIDH.

[2] Voir: https://youtu.be/Q_Rs26serks

[3] Voir: https://www.icilome.com/logonewsx/userfiles/2019/12/878700-LTDT-RAPPORT-SUR-LES-CAS-DE-TORTURES-ET-DE-VIOLENCES-POLICIERES-AU-TOGO-2019-11.pdf

[4] Un ancien militairedétaché à la garde présidentielle, M. Abalo, aurait subi une sessiond’“ordalie”. Il aurait été amené à plonger sa main dans du beurre de karitébouillant pour en faire sortir un fer et révéler par cette pratique soninnocence ou sa culpabilité. M. Abalo est toujours en détention.

[5] Voir: http://telegramme228.com/vers-la-dissolution-de-la-ltdh-par.html