Tunisie : La journaliste Om Zied condamnée à huit mois de prison avec sursis

Tunisie : La journaliste Om Zied condamnée à huit mois de prison avec
sursis

Le 19 novembre 2003 - Mme Neziba Rejiba, alias Om Zied, rédactrice en
chef du magazine en ligne " Kalima " - interdit par les autorités
tunisiennes - et membre fondatrice du Conseil national pour les
libertés en Tunisie (CNLT), a été condamnée le 18 novembre à huit
mois de prison avec sursis et à une peine d'amende de 1200 dinars
tunisiens.

La FIDH et l'OMCT, dans le cadre de leur programme conjoint
l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, ont mandaté M. Omar Lebchirit, journaliste de l'hebdomadaire
marocain " Le Journal ", au procès qui s'est tenu devant la troisième
chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis .

Om Zied était poursuivie pour " détention illégale de devises
étrangères " en vertu des articles 6, 22, 35, 36 et 37 du code des
changes pour avoir remis une somme de 170 euros à un proche de
réfugié politique tunisien, au lendemain de son retour d'un séjour en
France en octobre.

Le caractère infondé de l'accusation pour " détention illégale de
devises étrangères " apparaît clairement. En effet, la somme
rapportée par Om Zied avait fait l'objet d'une déclaration régulière
aux services de douanes. De plus, les avocats de la défense ont
rappelé les dispositions de l'article 36 du Décret d'application du
code des changes de 1977, selon lesquelles les résidents tunisiens
qui ramènent de l'argent en devises disposent d'un délai de sept
jours pour procéder au change de cette monnaie en dinars tunisiens.

En outre, cette condamnation apparaît particulièrement
disproportionnée. En effet, selon les informations reçues, les
personnes généralement inculpées pour trafic de devises vers la
Tunisie - qui plus est pour des sommes plus importantes - sont
généralement condamnées à des amendes, mais très rarement à des
peines de prison et dans ce dernier cas ces peines n'excèdent pas un
ou deux mois d'emprisonnement. L'Observatoire craint que cette
condamnation ne vise, entre autres, à permettre le renvoi d'Om Zied
de sa fonction d'enseignante, alors que celle-ci a récemment donné sa
démission de la fonction publique (démission non encore avalisée par
les autorités compétentes), après avoir adressé une lettre ouverte au
ministère de l'Education dressant un tableau critique de la situation
de l'enseignement secondaire en Tunisie.

L'Observatoire considère que cette condamnation est arbitraire en ce
qu'elle ne vise qu'à sanctionner l'activité d'Om Zied en tant que
journaliste et défenseurs des droits
humains en Tunisie. L'Observatoire souligne que cette condamnation
s'inscrit dans un cadre général de persécution et de harcèlement de
toute personne osant dénoncer
les violations des droits de l'Homme en Tunisie et émettre un avis
critique à l'encontre du pouvoir. A cet égard, l'Observatoire
rappelle que Me Radhia Nasraoui, avocate et
défenseur des droits de l'Homme, se trouve en grève de la faim depuis
le 13 octobre, pour protester contre le harcèlement constant dont
elle, sa famille et ses clients sont l'objet.

L'Observatoire appelle les autorités tunisiennes à cesser le
harcèlement dont font l'objet les défenseurs des droits de l'Home en
Tunisie et à respecter en toutes circonstances les instruments
internationaux de protection des droits de l'Homme auxquels la
Tunisie est partie, en particulier la Déclaration de l'Assemblée
générale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme
du 9 décembre 1998.

Contacts : FIDH : 00 33 1 43 55 25 18 / OMCT : 00 41 22 809 49 24